Stratégie de Lisbonne: programmes nationaux de réforme à remettre pour le 15 octobre
La Commission a franchi une étape supplémentaire dans la réalisation de l'agenda actualisé de Lisbonne en appelant les Etats membres à publier des programmes nationaux de réforme pour le 15 octobre au plus tard. Cet appel est repris dans un document de travail des services de la Commission, sur lequel les Etats membres pourront se baser pour définir la structure et le contenu de leurs programmes de réforme. On peut lire dans le document que les programmes nationaux de réforme devraient prendre la forme de "documents politiques orientés vers l'avenir et définissant une vaste stratégie sur trois ans en vue de mettre en oeuvre les lignes directrices appliquées nécessaires pour créer de la croissance et des emplois". De 30 à 40 pages au total, les programmes nationaux devraient présenter dans leur introduction les contextes politique et socio-économique de chaque pays, et identifier les priorités clés de l'action, sur la base d'une analyse des lignes directrices intégrées de la Commission publiées le 12 avril. S'ils ne proposent aucune action en réponse à des lignes directrices spécifiques, les Etats membres seront tenus de se justifier. L'introduction devrait également être consacrée à expliquer le rôle du programme national de réforme dans le contexte global du pays, et à présenter le rôle et les responsabilités des principales parties prenantes, en particulier les pouvoirs publics et les partenaires sociaux à tous les niveaux. "Le programme national de réforme visera pour l'essentiel à apporter des réponses politiques aux priorités clés identifiées dans l'introduction sur la base des lignes directrices intégrées", peut-on encore lire dans le document de travail. Comme établi dans les lignes directrices de la Commission, ces réponses d'ordre politique se rapporteront à trois rubriques majeures: priorités macroéconomiques, priorités microéconomiques et priorités en matière d'emploi. Chaque réponse politique devrait inclure une présentation succincte du défi qu'il s'agit de relever, un exposé des initiatives politiques et des mesures concrètes prises ou envisagées en réponse, et une description des ressources budgétaires allouées pour leur réalisation. Enfin, il est également demandé aux Etats membres d'inclure une section sur l'utilisation des Fonds structurels et de cohésion au service de la réalisation des objectifs de Lisbonne. Une fois publiés, il incombera alors à la Commission d'évaluer les programmes nationaux de réforme en vue de l'adoption de son premier rapport annuel d'avancement en janvier 2006. Sur la base de cette évaluation, la Commission pourra proposer des actualisations des lignes directrices intégrées, et faire à chaque pays des recommandations spécifiques d'actions futures. Le vice-président de la Commission, Günter Verheugen, a conclu en ces termes "La remise des programmes nationaux de réforme est une étape cruciale pour créer plus de croissance et d'emplois. Ensuite, les Etats membres devront identifier les domaines présentant les défis les plus urgents à relever pour leurs économies et expliquer quelles actions ils envisagent de mener au cours des trois prochaines années en vue d'y faire face."