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Israël demande des éclaircissements sur le rôle des pays associés au 7e PC

Clarifier la participation au Septième programme-cadre (7e PC) des pays associés à l'UE, tel est le thème du document de synthèse rédigé par Israël suite aux propositions de la Commission pour le prochain programme-cadre. Tout en saluant la plupart des propositions de la Com...

Clarifier la participation au Septième programme-cadre (7e PC) des pays associés à l'UE, tel est le thème du document de synthèse rédigé par Israël suite aux propositions de la Commission pour le prochain programme-cadre. Tout en saluant la plupart des propositions de la Commission, Israël demande quelques clarifications quant à la façon dont sa participation pourrait être affectée par certains changements. Ainsi, après avoir reconnu que la justification du 7e PC - relancer la compétitivité de l'Europe - était perceptible dans la structure, les objectifs et les affectations budgétaires du programme-cadre, Israël ajoute: "Nous aimerions obtenir des clarifications supplémentaires quant au rôle et à la place des pays associés à ce processus afin de nous assurer que les projets opérationnels entrepris au titre du programme-cadre intégreront eux aussi, et le plus largement possible, l'ensemble des pays participants." La proposition de programme-cadre Compétitivité et Innovation (CIP) préoccupe tout particulièrement Israël. Pour la direction Recherche et Développement (R&D) Israël-Europe, regrouper les volets "Innovation" des précédents programmes-cadres dans un nouveau programme indépendant pourrait s'avérer contre-productif. Le statut opérationnel d'Israël en tant que pays associé aux projets pourrait en effet devenir imprécis, raison pour laquelle le pays demande des informations supplémentaires sur "la hiérarchie et la répartition prévues des compétences entre les deux programmes". Une autre proposition pour laquelle Israël souhaiterait obtenir des éclaircissements concerne les différents organes qui seront responsables de la mise en oeuvre et du financement du programme, y compris les diverses DG de la Commission et la Banque européenne d'investissement. Dans son document de synthèse, Israël exprime sa préoccupation au sujet de "la possible duplication des efforts et la multiplicité des interprétations des règles de participation aux divers programmes". Israël fait également remarquer que les interfaces avec d'autres politiques de l'UE, telles que les Fonds structurels et de cohésion et la politique régionale, pourraient entraîner l'exclusion des pays associés, et demande que soient prises en considération les conséquences de telles initiatives. Les plates-formes technologiques constituent une autre source de préoccupation. Pour pouvoir y participer, il faut actuellement être membre d'associations européennes, or Israël ne remplit pas ce critère, peut-on lire dans le document. Malgré ses craintes de rester en marge de diverses initiatives, Israël réagit de façon globalement positive aux propositions, et salue l'importance accordée aux thèmes plutôt qu'aux instruments ainsi que la continuité entre le 6e PC et le 7e PC. Le pays souhaite poursuivre sa collaboration et sa participation active aux programmes communautaires de recherche, dans lesquelles il voit l'explication à l'augmentation impressionnante, ces dernières années, du nombre d'articles rédigés conjointement par des chercheurs européens et israéliens.

Pays

Israël

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