La Slovénie demande la clarification du rapport entre le 7e PC et le CIP
Le gouvernement slovène vient de publier sa position sur les propositions pour le Septième programme-cadre (7e PC) et demande la clarification du rapport entre le nouvel instrument de financement et la proposition de nouveau programme-cadre pour la Compétitivité et l'Innovation (CIP). Dans son document de synthèse, le ministère slovène de l'Enseignement supérieur, des Sciences et des Technologies salue les propositions de la Commission, soutient le doublement du budget du 7e PC et reconnaît la vocation du programme, à savoir renforcer la compétitivité européenne. Toutefois, le ministère slovène ajoute: "Il faut souligner que les relations entre le Septième programme-cadre et la proposition de programme-cadre pour la Compétitivité et l'Innovation (CIP) restent inexpliquées. [...] En conséquence, nous estimons, en Slovénie, que cet aspect doit être clarifié plus avant". Toujours sur le thème des synergies entre le nouveau programme-cadre et d'autres instruments communautaires, la Slovénie demande dans son document de synthèse que des ponts soient jetés entre le 7e PC et les Fonds structurels, particulièrement pour le développement de nouvelles infrastructures et capacités. A titre d'illustration, elle suggère l'octroi par les Fonds structurels d'un financement complémentaire lorsqu'un projet relevant d'un programme-cadre est exécuté dans une région de convergence. La Slovénie salue l'intention exprimée dans les propositions de simplifier considérablement les règles régissant le 7e PC, et recommande à la Commission d'avoir pour priorité la transparence des règles d'administration de projet, une plus grande prévisibilité et la simplification des réglementations comptables. En outre, elle appelle à deux améliorations supplémentaires: une procédure d'évaluation anonyme et accélérée en deux étapes, et une réduction sensible des délais de négociation de contrats. Pour le chapitre "Coopération" du 7e PC, la Slovénie apporte son soutien inconditionnel aux neuf priorités proposées par la Commission et à leurs budgets respectifs. Elle soutient par ailleurs la place importante accordée aux plateformes technologiques européennes mais souligne qu'elles doivent mieux prendre en compte les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et de l'industrie dans l'ensemble des Etats membres. De même, le gouvernement slovène accepte l'argumentation en faveur des initiatives technologiques conjointes (Joint Technology Initiatives - JTI), tout en soulignant que de telles initiatives ne devraient être mises en oeuvre que "lorsque les objectifs à long terme ne peuvent être pleinement atteints par d'autres instruments du programme [-cadre]. Le risque est réel que ces initiatives soient mises en oeuvre sous la direction de grandes organisations industrielles et que les participants des régions émergentes n'en tirent aucun avantage économique, à moins que des mesures correctrices ne soient prises", peut-on lire dans le document. Pour améliorer la dimension sociale du 7e PC, le gouvernement slovène se rallie à une proposition déjà soutenue par le Parlement européen et visant à créer des "plateformes à vocation sociale". Ces plateformes auraient pour mission d'établir des programmes de recherche en vue de remédier aux problèmes sociaux - aux niveaux européen et régional - délaissés par l'industrie. En conclusion de son document de synthèse, le gouvernement slovène se dit convaincu de ce que le programme proposé apportera une valeur ajoutée considérable à la politique de recherche européenne et contribuera de façon significative au développement de l'Espace européen de la recherche (EER).
Pays
Slovénie