Recentrer le débat sur REACH: les avantages pour la santé des travailleurs de la politique proposée en matière de produits chimiques
Alors que se déroule l'étape finale du débat sur les propositions de la Commission européenne pour une nouvelle politique en matière de produits chimiques, intitulée REACH, une étude scientifique sur les avantages de la directive REACH a été présentée au Parlement européen. L'étude est une tentative de recentrage du débat, qui a été axé jusqu'ici sur les coûts de la mise en oeuvre de la législation REACH. Les auteurs de l'étude estiment en effet que REACH permettra de réduire les cas de maladies professionnelles causés par les produits chimiques et les coûts qu'ils entraînent tant pour l'industrie que pour la société. Le rapport, produit par des chercheurs de l'université britannique de Sheffield, montre que la directive REACH pourrait permettre d'éviter 50 000 cas de maladies respiratoires professionnelles et 40 000 cas d'affections dermatologiques professionnelles dans l'UE causés chaque année par l'exposition à des produits chimiques dangereux. Sur une période de dix ans, ceci représente une moyenne 3,5 milliards d'euros d'économies pour l'UE-25. Ces économies seraient doublement bénéfiques: non seulement REACH ferait épargner beaucoup d'argent aux systèmes de sécurité sociale et aux employeurs en termes de paiements d'allocations-maladie et en pertes de productivité dues aux absences-maladies, mais pour les travailleurs elle signifierait aussi des gains en qualité de vie liés à la santé et elle leur éviterait des pertes économiques en termes d'allocations-maladies non payées. Un précédent rapport concernant l'impact de REACH sur la santé était centré principalement sur la possibilité d'éviter des décès par cancer dû à des produits chimiques, bien que les affections professionnelles les plus courantes soient d'ordre dermatologique et respiratoire. L'étude a été commandée par l'institut de recherche de la Confédération européenne des syndicats (ETUI-REHS) et réalisée par l'école de santé publique et de recherche associée (ScHARR) de l'université de Sheffield. En présentant le rapport au Parlement européen, le directeur de l'ETUI-REHS, Marc Sapir, a souligné que les avantages potentiels de REACH dépendent beaucoup des informations fournies dans le cadre du système, tant sur les risques représentés par les produits chimiques que sur la manière dont les risques liés à leur utilisation devraient être gérés. "REACH est un outil précieux pour générer et transmettre des données utiles sur les produits chimiques, mais nous n'irons pas très loin si nous ne demandons pas suffisamment d'informations aux producteurs", a-t-il déclaré. D'après l'étude, les avantages potentiels de REACH sont liés aux exigences en matière de données requises et de leur transmission tout au long de la chaîne d'approvisionnement, y compris les informations supplémentaires sur les substances produites ou importées par quantités allant de une à dix tonnes par an. Ces exigences concernent les rapports sur la sécurité chimique, les données relatives à la toxicité aiguë et une meilleure application du principe de substitution, selon lequel aucun nouveau produit ne sera autorisé si une alternative convenable est disponible. M. Guido Sacconi, le rapporteur chef de file du Parlement européen qui a présenté le rapport sur REACH, a déclaré: "Cette importante étude nous rappelle à juste titre que si REACH a un coût, nous pouvons également nous attendre à des bénéfices en termes de santé humaine, surtout celle des travailleurs, ce qui est l'un des objectifs clés de la réforme." La proposition REACH (Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals: enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques) présentée par la Commission en octobre 2003, a pour but d'améliorer la protection de la santé humaine et de l'environnement tout en maintenant la compétitivité et en favorisant la capacité d'innovation de l'industrie chimique européenne. Au début du mois, les efforts de la commission de l'environnement du Parlement européen pour obtenir un large consensus sur REACH ont été vivement critiqués par l'industrie par crainte de pertes d'emplois, et par les écologistes inquiets quant à la menace de contamination toxique. M. Sacconi a estimé que deux points, dans cette discussion, ne sont pas négociables: le fait que la charge de la preuve incombe aux entreprises et le maintien des tests envisagés pour les substances produites dans des quantités allant de dix à 100 tonnes par an. Le 15 novembre, la proposition sera soumise au vote du Parlement en plénière. Elle a été discutée récemment par les Conseils Compétitivité et Environnement. La présidence britannique est convaincue que la proposition finale sera largement soutenue et qu'un accord politique pourra intervenir lors du Conseil Compétitivité des 28 et 29 novembre.