M. Potocnik salue l'accord "virtuel" du Conseil sur les propositions du 7e PC
Le Conseil Compétitivité est parvenu à un accord provisoire sur la structure du Septième programme-cadre (7e PC), posant ainsi la base des futures discussions après l'avis du Parlement européen et le résultat du débat sur les perspectives financières. Le 28 novembre, les ministres de la Recherche des Etats membres ont approuvé à une large majorité "l'approche générale partielle", décrite par le Conseil comme "un moyen de fixer les discussions du Conseil sur les éléments d'ordre non budgétaire qui sont liés aux négociations en cours relatives aux perspectives financières". Le Commissaire en charge de la Science et de la Recherche, Janez Potocnik, qui participait à la réunion du 28 novembre, a salué cet accord. "Aujourd'hui marque une étape importante dans le processus de concrétisation du 7e PC. Oui, il reste du chemin à parcourir, et oui, il reste bien des blancs à remplir. Mais je pense qu'il est important de montrer que le Conseil met tout en oeuvre pour que le 7e PC soit prêt dans les délais." Et M. Potocnik de poursuivre: "La Présidence britannique vient de déclarer qu'elle considère le 7e PC comme un outil essentiel pour accroître la capacité de l'UE à réaliser notre stratégie de Lisbonne [...]. J'espère que cette logique imprégnera les discussions budgétaires qui doivent démarrer la semaine prochaine." Selon les conclusions provisoires du Conseil Compétitivité, le débat s'est appuyé sur un texte de compromis rédigé par la Présidence britannique. Les discussions ont porté sur le soutien adéquat à apporter à la participation des petites et moyennes entreprises (PME) aux projets de recherche coopérative, ainsi que sur la mise en oeuvre et la structuration du projet de Conseil européen de la Recherche (CER). Un porte-parole du Conseil a déclaré à CORDIS Nouvelles que les ministres ont convenu, lors de leurs discussions sur le CER, d'en réexaminer la structure en 2010 au plus tard. Il a également révélé que pas moins de six délégations d'Etats membres avaient fait une déclaration publique sur les principes éthiques du 7e PC, en insistant sur le fait que le principe de subsidiarité doit s'appliquer à la recherche et que certaines activités devraient être financées par les Etats membres. "La recherche sur les cellules souches embryonnaires a été spécialement mentionnée", a ajouté le porte-parole. CORDIS Nouvelles s'est également entretenu avec le chef de cabinet adjoint du Commissaire Potocnik, Kurt Vandenberghe, et lui a demandé ce qu'il en était du profil éventuel du 7e PC au terme des débats du Conseil. "Le Conseil est parvenu à un accord virtuel - un accord sur ce que sera le 7e PC en cas de doublement du budget. Si le budget n'est pas doublé, alors l'accord devra être revu", a-t-il expliqué. Toutefois, M. Vandenberghe estime que la conclusion d'un accord au sein du Conseil sur certains éléments des propositions, et notamment sur la participation des PME et la structure du CER, rend moins probable une réduction du financement pour ces domaines, même si le budget global du 7e PC reste inférieur aux 72,73 milliards d'euros recommandés par la Commission. "C'est ce que nous pouvions espérer de mieux dans les circonstances actuelles", a-t-il affirmé, " et le Conseil suit globalement les propositions de la Commission, tout en signalant deux domaines de première importance - définir un objectif pour la participation des PME et instaurer un CER véritablement autonome. La Commission maintient ses propositions originales car il nous faut encore entendre l'avis du Parlement européen," a conclu M. Vandenberghe. Durant la réunion du Conseil, M. Potocnik a également informé les ministres que, en réponse à une demande formulée lors du sommet européen informel pour que la Commission recherche des moyens d'encourager mieux et plus la recherche, il est en train de constituer un groupe de personnalités qui sera chargé d'identifier les actions à lancer en priorité pour dynamiser les investissements européens dans la recherche. Le groupe sera présidé par l'ancien Premier ministre finlandais, Esko Aho, chantre du passage de son pays à l'économie de la connaissance, ses autres membres étant Antoni Subirà, ministre de l'Industrie de Catalogne; Jo Cornu, ex-numéro deux chez Alcatel; et le professeur Luke Georghiou de la Manchester Business School. "Leur objectif est d'identifier les actions et les problèmes à soumettre en priorité aux chefs d'Etat et de gouvernement lors de leur sommet de printemps en mars 2006", a confirmé le Commissaire Potocnik.