Pétrole et diamants: assurer la légalité du commerce des ressources naturelles en Europe
La principale réponse politique de l’UE aux cas de ressources des conflits a été l’adoption de mesures restrictives. Une tendance récente est la mise en place de mesures de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement qui contraignent les importateurs à s’assurer que les ressources naturelles qu’ils utilisent respectent certaines normes sociales et environnementales de base. Pour l’UE, le défi consiste à adapter ces mesures à l’approche sensible aux conflits des situations de crise. En d’autres termes, toute intervention devrait tenir compte du contexte afin de garantir qu’elle améliore la situation au lieu de l’aggraver. Comme l’UE le reconnaît dans de récents documents politiques, ces mesures risquent d’exacerber le conflit et l’instabilité si elles ne sont pas sensibles au conflit. Afin de traiter ce problème, le projet GLONEXACO, financé par l’UE, «a répondu à trois questions de recherche étroitement liées qui examinaient le contexte mondial dans lequel ces mesures sont prises et la manière dont elles peuvent influencer la dynamique à petite échelle des conflits armés», explique Martijn Vlaskamp qui a bénéficié d’une bourse Marie Skłodowska-Curie au titre de chercheur principal. «Ces questions sont une réponse immédiate à l’appel lancé par la Commission européenne demandant d’améliorer la transparence dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement et, en collaboration avec les principaux partenaires commerciaux, de traiter les situations dans lesquelles les revenus des industries qui extraient les matières premières financent des guerres ou des conflits internes.» La première question s’intéressait à la manière dont la dynamique du commerce mondial des ressources naturelles influence la dynamique à petite échelle des conflits armés. La deuxième examinait la mesure dans laquelle la dynamique à petite échelle des conflits armés affecte le commerce mondial des ressources naturelles. La troisième question globale portait sur la manière dont l’UE peut influencer ces deux dynamiques pour limiter le commerce des ressources naturelles qui finance des conflits armés, sans nuire à sa position concurrentielle. Réconcilier la dynamique à petite échelle des guerres civiles et la dynamique locale du commerce des ressources naturelles GLONEXACO a conclu qu’il existe plusieurs questions à considérer en envisageant des mesures politiques pour lutter contre les ressources des conflits. Parmi ces questions, se trouvent l’importance de ces ressources pour la dynamique du conflit, l’efficacité et l’efficience de cette politique ou les impacts (inattendus) qu’elle peut avoir sur le terrain et sa viabilité. Globalement, les résultats suggèrent qu’il est préférable de s’abstenir de mettre en place des systèmes obligatoires et très compliqués de diligence à l’égard de la chaîne d’approvisionnement et d’opter pour des systèmes volontaires avec des lignes directrices strictement établies. Cela peut éviter certains effets de quasi-sanction engendrés par les mesures obligatoires. Ces lignes directrices ne devraient pas être limitées à la nature sans conflit des produits, mais plutôt adopter une approche plus globale qui comprend également d’autres critères sociaux et environnementaux. En combinant tous ces critères dans un certificat, il est possible de diminuer les coûts supportés par les producteurs pour maintenir un système de certificat. Afin d’encourager leur utilisation, l’UE et d’autres institutions européennes devraient les rendre obligatoires pour les appels d’offres publics. Dans l’UE, le secteur public dépense près de 50 % du PIB, et ses décisions de consommation ont un impact profond sur le comportement des producteurs. «GLONEXACO a identifié plusieurs facteurs qui doivent être pris en considération pour s’assurer que toute politique de l’UE ciblant les ressources des conflits ne cause pas plus de tort que de bien», conclut M. Vlaskamp. «Les résultats plaident pour la mise en place de systèmes qui permettent aux citoyens européens, en bonne conscience, d’acheter des produits qui ne financent pas indirectement de vicieux seigneurs de la guerre.»
Mots‑clés
GLONEXACO, commerce des ressources naturelles, conflits armés, ressources des conflits, chaîne d’approvisionnement, diligence
