Une commission parlementaire soutient le plan de la Commission redéfinissant les aides d'Etat
Les députés européens de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen ont adopté un rapport soutenant le plan de la Commission destiné à redéfinir les aides d'Etat octroyées à la recherche et à l'innovation. La Commission a publié son plan d'action le 7 juin 2005 sous le titre "Des aides d'Etat moins nombreuses et mieux ciblées". Le document établit les projets de la Commission en vue de réformer et de rationaliser les règles communautaires relatives aux aides d'Etat, et encourage les Etats membres à cibler le soutien sur les domaines qui renforcent la compétitivité tels que la recherche et le développement (R&D), l'innovation, le capital-risque en faveur des petites et moyennes entreprises (PME). Le 25 janvier, un rapport soutenant l'approche générale proposée dans le plan d'action a été accepté par les membres de la commission des affaires économiques et monétaires, avec une seule abstention. Le document, rédigé par l'eurodéputé suédois Gunnar Hökmark, permet en outre au Parlement d'apporter sa pierre au plan d'action. Les députés européens se sont accordés pour dire que les aides d'Etat doivent seulement constituer un instrument de dernier recours en cas de défaillance réelle du marché et revêtir un "caractère temporaire". Ils souhaiteraient notamment que des aides soient octroyées aux entreprises en phase de démarrage et aux jeunes petites entreprises innovantes. "Les exemples sont peu nombreux où le politique a offert un large soutien aux nouvelles inventions. L'intérêt politique se porte plus souvent sur les industries déjà existantes", explique M. Hökmark, estimant qu'une telle approche a entravé la croissance par le passé. La commission parlementaire exhorte également les Etats membres à publier une liste des bénéficiaires des aides d'Etat et les entreprises à publier les données sur les subventions reçues de façon à "permettre aux actionnaires de mieux évaluer la performance réelle de l'entreprise". Selon les eurodéputés, le montant total des aides d'Etat octroyées chaque année dans l'Union européenne représente, "même selon les estimations les plus prudentes", environ 50 pour cent du budget annuel d l'UE.