Téléphonie mobile: la Commission souhaite connaître le point de vue des parties intéressées sur la réglementation des tarifs de roaming
La Commission a une nouvelle fois estimé, dans son récent rapport sur la réglementation et les marchés des communications électroniques, que les tarifs facturés aux Européens pour l'utilisation de leurs téléphones portables à l'étranger sont excessifs. L'organe exécutif de l'UE s'est dès lors engagé dans la préparation d'un projet de réglementation des tarifs de roaming international qu'il envisage de présenter le plus rapidement possible au Parlement et au Conseil. Dans le cadre de ses travaux préparatoires, la Commission invite les parties intéressées à lui soumettre leur point de vue sur la structure et l'impact potentiel d'une telle réglementation. Selon la Commission, les consommateurs continuent à payer un prix excessif injustifié pour l'utilisation de leur téléphone portable à l'étranger, ce qui réduit l'usage transfrontalier des portables et constitue un obstacle au marché européen des communications électroniques. La Commission souhaite notamment connaître le point de vue des parties intéressées sur les questions suivantes: - Quelle forme la réglementation sur le roaming international doit-elle revêtir? Doit-elle cibler les tarifs de gros, les tarifs de détail ou les deux? - Quel mécanisme (ou contrôle) faut-il mettre en place, sur le plan de la réglementation et de la fixation des prix, pour atteindre les objectifs visés le plus efficacement et le plus simplement possible ? - Quels sont les impacts positifs et négatifs potentiels de la réglementation des tarifs de roaming international sur les acteurs du secteur, sur les consommateurs et sur le plan économique et social en général? La réglementation, qui pourrait entrer en vigueur dès l'été 2007 selon la Commission, prendra effet immédiatement dans l'ensemble des 25 Etats membres, sans nécessité de transposition en droit national. Les commentaires doivent parvenir à la Commission avant le 17 mars.