Les détenteurs de droits et les musées sont partagés sur les questions relatives aux droits d'auteur pour le contenu culturel
La Commission vient de publier une synthèse des résultats d'une consultation sur l'initiative relative à la bibliothèque numérique européenne, révélant des opinions partagées entre les institutions culturelles et les détenteurs de droits sur les questions relatives aux droits d'auteur pour le contenu du patrimoine culturel. En règle générale, les 225 réponses reçues par la Commission sont favorables à l'initiative relative à la bibliothèque numérique européenne. Nombreux y voient une occasion de rendre le patrimoine culturel européen plus accessible et utilisable sur l'internet. Toutefois, la consultation a révélé une divergence d'opinions sur les questions relatives aux droits d'auteur pour le contenu culturel, notamment entre les institutions culturelles telles que les musées, les bibliothèques et les archives d'une part et les détenteurs de droits d'autre part. La Commission a déjà mis en doute la capacité des industries européennes du contenu à demeurer compétitives au niveau international en raison de l'existence de 25 régimes différents de droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein de l'Union. En dépit de cette divergence sur les droits d'auteur, la consultation a toutefois aidé la Commission à mieux définir les modalités pratiques de mise en place de la bibliothèque numérique européenne. La bibliothèque numérique européenne reposera sur l'infrastructure de la bibliothèque européenne (TEL). Deux millions de livres, films, photographies, manuscrits et autres oeuvres devraient être accessibles via la bibliothèque numérique européenne d'ici 2008. Ce chiffre devrait augmenter pour atteindre six millions en 2010, même si la Commission estime que le chiffre final devrait être beaucoup plus élevé. Afin de soutenir la numérisation du contenu culturel, la Commission a annoncé qu'elle cofinancera la création d'un réseau paneuropéen de centres de numérisation. Elle abordera également la question des droits de propriété intellectuelle dans une série de documents stratégiques. "Avec les technologies de l'information, quelques clics de souris suffisent pour puiser dans la mémoire collective de l'Europe", explique Viviane Reding, commissaire en charge de la société de l'information et des médias. "La Commission européenne contribuera à faire de cette possibilité une réalité en cofinançant des centres de compétence pour la numérisation et en offrant un cadre véritablement européen pour la protection et l'utilisation des droits de propriété intellectuelle dans les bibliothèques numériques. Les Etats membres auront leur rôle à jouer en fournissant les moyens de base de la numérisation." Un groupe de haut niveau sur la bibliothèque numérique européenne se réunira pour la première fois le 27 mars 2006. Présidé par la commissaire Reding, il regroupera des personnalités issues de l'industrie et des institutions culturelles. "Il s'agit d'une perspective passionnante pour les bibliothèques européennes et nous sommes enthousiastes à l'idée de la réaliser", a conclu Elisabeth Niggemann, directrice générale de la bibliothèque nationale allemande et présidente de la CENL (Conférence des bibliothécaires nationaux européens).