Les participants à une conférence envisagent des mesures propices à un financement philanthropique de la R&D La contribution qu'apportent les fondations caritatives et autres organisations sans but lucratif au financement de la recherche et du développement (R&D) en Europe pourrait être considérablement accrue grâce à un partage des expériences et une coopération au niveau européen, ... La contribution qu'apportent les fondations caritatives et autres organisations sans but lucratif au financement de la recherche et du développement (R&D) en Europe pourrait être considérablement accrue grâce à un partage des expériences et une coopération au niveau européen, ont appris les participants à une conférence qui s'est tenue à Bruxelles. Contrairement aux Etats-Unis, où le secteur des organisations sans but lucratif représentait près de 13 milliards d'euros (soit 4,5 pour cent) de la totalité de l'investissement dans la R&D en 2003, la contribution des fondations au financement de la recherche en Europe reste faible. Le Royaume-Uni constitue une exception notoire, en cela que la culture des dons y est bien développée et que des organisations comme le Welcome Trust et le Cancer Research UK investissent des sommes considérables. Pour traiter de ce problème souvent ignoré, la Commission a créé un groupe d'experts chargé d'élaborer un rapport intitulé "The role of foundations and the non-profit sector in boosting R&D investment" (Le rôle des fondations et du secteur sans but lucratif dans la hausse des investissements dans la R&D), publié en septembre 2005. En guise de suivi, une conférence intitulée "Giving more for research in Europe" (Donner davantage à la recherche en Europe) s'est tenue à Bruxelles les 27 et 28 mars pour étudier les recommandations émises dans ce rapport et définir les mesures à prendre afin d'améliorer la situation. Ouvrant la conférence, le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik, a souligné que, bien que les montants accordés à la R&D par les fondations européennes restent faibles, certains gouvernements de l'UE ont mis en place des initiatives et des mesures législatives concluantes pour traiter de cette réalité. "Ces initiatives méritent d'être mieux connues, car elles offrent des exemples utiles que d'autres pays pourront suivre", a-t-il déclaré. C'est la raison pour laquelle le commissaire soutient l'une des principales recommandations figurant dans le rapport du groupe d'experts, à savoir la création d'un forum européen des fondations de recherche. Selon les membres du groupe, le forum fournira "au niveau européen un mécanisme permanent permettant de partager les expériences, de passer en revue les meilleures pratiques et de promouvoir les synergies et la coopération". La proposition a suscité un large soutien parmi les participants à la conférence, qui représentaient des fondations, des universités, des instituts de recherche, des entreprises et des pouvoirs publics de toute l'Europe. Le Dr Wilhelm Krull, vice-président du European Foundation Centre (EFC), qui a contribué à l'organisation de la manifestation, a reconnu que les fondations forment "un lot hétérogène", soulignant toutefois qu'elles ont également de nombreux points communs. "Il existe des opportunités d'apprentissage mutuel, et nous serions ravis qu'un tel forum européen voit le jour." D'autres intervenants ont insisté sur l'importance de la coopération transfrontalière entre fondations en vue de tirer parti des synergies, des économies d'échelle et de la visibilité accrue qu'engendrera cette coopération. Ceci concerne notamment les organisations sans but lucratif qui opèrent dans des domaines faisant déjà l'objet d'un sous-financement. Les débats ont permis de faire ressortir plusieurs facteurs clés requis au niveau des organisations individuelles pour accroître les fonds mis à la disposition de la R&D. Les participants ont reconnu que la transparence et l'obligation de rendre des comptes sont cruciales si les fondations souhaitent gagner la confiance des bailleurs de fonds, et l'idée consistant à définir un code de conduite européen à l'attention des fondations été soutenue par nombre d'entre eux. Robin Stephenson, de la Health Foundation au Royaume-Uni, estime qu'un code de conduite permettrait non seulement de dissiper les craintes du public quant à une éventuelle utilisation abusive des dons par le terrorisme, par exemple, mais également d'améliorer l'approche générale et la réponse apportée par les fondations. "La grande majorité des fondations sont légitimes et agissent comme il convient, nous devrions donc considérer ces codes comme un outil améliorant l'ensemble des bénéfices pour le secteur", a-t-il déclaré. Un autre délégué a évoqué le fait que les organisations les plus fructueuses en termes de génération de revenus sont celles qui bénéficient de stratégies claires et durables pour leurs campagnes de collecte de fonds, et d'équipes de professionnels chargées de gérer cet aspect clé de leurs activités. Dans la quasi-totalité des cas, les délégués se sont accordés sur le fait que la meilleure approche pour les fondations consiste à se doter d'un énoncé de mission clair et à montrer au grand public les bénéfices que procurent leurs activités, tout en adaptant leur démarche aux conditions et à la culture locales. De même, il convient de s'atteler à plusieurs facteurs externes affectant le travail des fondations. Les facteurs les plus fréquemment cités lors de la conférence ont été l'environnement réglementaire et fiscal au sein duquel elles opèrent, et les gouvernements ont été priés de réfléchir instamment à ce qu'ils pourraient faire pour encourager les dons à titre caritatif. Bien que des propositions législatives puissent être nécessaires, plusieurs mesures "simples" pourraient être envisagées par les pouvoirs publics, telles que des programmes de fonds de contrepartie. "Dans de nombreux cas, il est souvent plus facile de mettre en place des programmes de fonds de contrepartie que de nouvelles incitations fiscales", a expliqué Kari Oiseth du ministère norvégien de l'éducation et de la recherche, s'appuyant sur sa propre expérience. La Commission a également un rôle primordial à jouer ne serait-ce que pour régler le problème actuel du manque de données relatives au financement de la R&D par les fondations d'Europe. Elle a également été encouragée à envisager de créer un statut européen des fondations comme véhicule juridique propice à la coopération transfrontalière entre les organisations et aux dons internationaux émanant de "citoyens soucieux de l'Europe". Isi Saragossi, de la DG Recherche, a souligné que le rôle de la Commission continuerait d'être celui d'un catalyseur, avançant que des mesures non législatives seraient préférables à une réglementation dans la majorité des cas. Cependant, il a mis en relief le rôle que pourrait jouer la Commission en créant davantage de complémentarité entre les fonds de recherche accordés par les fondations et les bailleurs publics. "A moins que les fondations ne comblent un déficit total de financement, une hausse des synergies et de la coopération dans ce domaine a des chances de revêtir une importance accrue", a-t-il déclaré. Le directeur général de la DG Recherche, José Manuel Silva Rodriguez, a clos la conférence en insistant sur le fait qu'un soutien philanthropique de la R&D mérite d'être sérieusement envisagé en tant que source d'investissement dans la connaissance. "Il est important que vous sachiez que les fondations détiennent la clé de leur propre avenir, par exemple en fonction du degré stratégique de l'approche qu'elles adoptent à l'égard de la R&D. Les opérations de philanthropie sont extraordinairement variées en Europe, ce qui est une bonne chose qu'il convient de maintenir, mais il faut également chercher à encourager les synergies et le partage des connaissances à travers la coopération", a-t-il conclu.
