M. Potocnik souligne les opportunités qu'offrira le 7e PC aux PME
Le Septième programme-cadre (7e PC) permettra de mieux inclure les petites et moyennes entreprises (PME) que ne l'ont fait ses prédécesseurs, a assuré Janez Potocnik, commissaire européen en charge de la science et de la recherche, aux participants à une conférence consacrée à la participation des PME au programme-cadre qui s'est tenue à Courtrai (Belgique) le 23 mai dernier. Les PME sont essentielles pour l'économie européenne, environ 25 millions d'entre elles représentant près des deux tiers des emplois et du PIB européens. "Par conséquent, il n'est pas étonnant que les PME soient un élément clé des politiques de recherche et d'innovation. Les PME sont souvent mieux placées pour tirer parti des opportunités de recherche nouvelles et émergentes qui répondent à des défis permanents dans les domaines sociaux, environnementaux et économiques", a déclaré M. Potocnik. Le Sixième programme-cadre (6e PC) visait à instaurer un environnement propice aux PME, mais les chiffres indiquent que seulement 22 pour cent des propositions émanant de PME et qualifiées de "très haute qualité" ont reçu un financement, alors que 50 pour cent de tous les projets de "très haute qualité" se sont vu octroyer des fonds. Le commissaire a expliqué qu'il rejette les propositions visant à fixer des quotas à la participation des PME, même si le 7e PC cherche à corriger ce déséquilibre: "Ceci entraînerait toutes sortes de processus artificiels et bureaucratiques sans réellement bénéficier aux meilleures PME qui essaient de participer à nos programmes." "Il existe de nombreuses autres mesures que nous comptons prendre pour aider les PME, en partant d'une distinction claire entre les différents types de PME, de leurs besoins spécifiques et de la manière dont elles peuvent contribuer à la compétitivité de l'Europe", a-t-il affirmé. Parmi les propositions relatives au 7e PC conçues pour accroître la participation des PME figure la simplification des règles, procédures et démarches administratives applicables aux soumissionnaires. Le commissaire a évoqué le principe de responsabilité financière collective en vigueur au titre du 6e PC, qui, d'après lui, a posé un problème particulier aux PME, surtout dans le domaine de la recherche collaborative. "Les PME sont souvent confrontées à des demandes de garanties bancaires onéreuses. Nous proposons d'abandonner la responsabilité financière collective dans le nouveau programme-cadre et de la remplacer par un fonds de garantie qui pourrait couvrir les risques financiers des participants aux projets qui ne parviennent pas à faire face à leurs engagements." L'une des autres mesures proposées consiste à réduire les fardeaux financiers que doivent assumer les PME qui participent aux projets. A l'heure actuelle, la contribution apportée par l'UE aux participants de l'industrie représente 50 pour cent du coût total du projet. Au titre des propositions relatives au 7e PC, la contribution communautaire passerait à 70 pour cent pour les projets impliquant des PME. "Mon raisonnement a été et continue d'être le suivant: si nous arrivons à simplifier la vie aux plus petits acteurs, la vie des autres s'en trouvera elle aussi simplifiée", a déclaré M. Potocnik. Le commissaire a observé que la réussite de la participation des PME au 7e PC dépendra également de l'organisation des administrations nationales et régionales, et de la manière dont elles aideront leurs PME à s'impliquer. Il a insisté sur la nécessité de disposer d'un réseau efficace de points de contact nationaux et de programmes supplémentaires pour soutenir la collaboration internationale des PME en dehors du domaine de compétence immédiat du 7e PC. Le programme EUREKA EUROSTARS offre un bon exemple de cette démarche. Il s'agit d'un réseau intergouvernemental dédié à la R&D industrielle et axée sur le marché, qui coordonne et rassemble les ressources nationales pour soutenir les projets de R&D transnationaux et multipartenaires initiés et menés par des PME actives dans le domaine de la R&D. Vingt et un pays participant au projet EUREKA ont convenu de participer au programme, et douze autres ont manifesté de l'intérêt à son égard. Le commissaire a conclu en déclarant que le soutien accordé à des initiatives si "prometteuses" serait pris en compte dans le cadre des propositions émises par la Commission relativement au 7e PC.