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Le paquet des Fonds structurels approuvé par le Parlement

La commission du développement régional du Parlement européen a adopté un série de rapports en faveur du paquet des Fonds structurels pour la période 2007-2013, pour lequel un budget total de 308 millions d'euros (35 pour cent du budget total de l'UE) est prévu. Les rapports...

La commission du développement régional du Parlement européen a adopté un série de rapports en faveur du paquet des Fonds structurels pour la période 2007-2013, pour lequel un budget total de 308 millions d'euros (35 pour cent du budget total de l'UE) est prévu. Les rapports définissent les nouveaux objectifs pour les Fonds structurels, qui incluent le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds de cohésion, articulés autour de trois axes: convergence; compétitivité régionale et emploi; et coopération territoriale européenne. Les rapports spécifient également les ressources financières et les critères d'attribution de ces Fonds. Les Fonds devraient garantir une aide continue au secteur de la recherche, du développement technologique et de l'innovation (RDTI). Actuellement, les activités de RDTI perçoivent sous la forme de subsides environ 10,5 milliards d'euros au titre des Fonds structurels. Près de 97 pour cent de cette aide proviennent du Fonds européen de développement régional (FEDER), et environ huit pour cent des ressources totales du FEDER sont investis dans la recherche et l'innovation. L'adoption des rapports est prévue en juillet, durant la session plénière du Parlement européen. Les Fonds seront disponibles à partir du 1er janvier 2007.

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