La Commission annonce une série de mesures pour tripler les investissements dans les jeunes PME La Commission européenne a dévoilé une série de mesures destinées à faciliter l'accès des petites entreprises au financement, afin qu'elles puissent démarrer leurs activités et se développer. La Commission entend tripler dans l'UE l'investissement annuel pour la phase de dém... La Commission européenne a dévoilé une série de mesures destinées à faciliter l'accès des petites entreprises au financement, afin qu'elles puissent démarrer leurs activités et se développer. La Commission entend tripler dans l'UE l'investissement annuel pour la phase de démarrage, et le faire ainsi passer de 2 à 6 milliards d'euros d'ici 2013. A cette fin, la Commission propose les quatre mesures suivantes: consacrer davantage de fonds au financement des petites et moyennes entreprises (PME); stimuler le capital-risque; renforcer le financement bancaire de l'innovation; inviter les Etats membres à assumer leurs responsabilités. "Grâce à l'initiative d'aujourd'hui, nous voulons nous attaquer à un problème persistant qui freine la croissance des petites entreprises", a déclaré Günter Verheugen, le commissaire en charge des entreprises et de l'industrie. "Les personnes qui ont de bonnes idées pour les entreprises comme les sociétés qui aimeraient se développer rencontrent habituellement des difficultés pour obtenir des prêts de leur banque ou des fonds propres sur le marché." Sous le volet "Consacrer davantage de fonds au financement des PME", la Commission se réfère au programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI), déjà approuvé par le Parlement européen, qui apportera 1 milliard d'euros aux PME innovantes entre 2007 et 2013. La Commission prévoit que le programme débloquera 30 milliards d'euros supplémentaires, et que quelque 400.000 PME bénéficieront d'une aide communautaire à l'investissement. Le succès de Skype, la société de communication via l'internet, est un exemple frappant de l'importance de ce financement. Ce fournisseur de services téléphoniques peer-to-peer a été un des premiers à bénéficier du guiche "aide au démarrage" du mécanisme européen pour les technologies (MET) de la Commission. Cet instrument a permis au Fonds européen d'investissement (FEI) de mettre en place des incubateurs d'entreprises appropriés offrant un soutien opérationnel aux PME renfermant un potentiel de croissance. Le FEI a placé le fonds MET chez Mangrove Capital Partners, qui a investi dans Skype. Skype a été acquis par eBay en octobre 2005 et a figuré dans le classement des 100 entreprises high tech privées les plus performantes et innovantes d'Europe et d'Israël, établi par Tornado 100 en janvier 2005. Niklas Zennstrom, le PDG de Skype, a réagi à l'annonce faite le 30 juin par la Commission, en saluant l'initiative mais en soulignant les domaines auxquels il faut porter une attention: "L'un des principaux défis que doit relever l'entrepreneur européen est de trouver une manière de stimuler et gérer la croissance rapide d'une entreprise nouvelle. Pour y parvenir, il doit être en mesure d'agir rapidement dans divers domaines, qui vont de l'obtention d'un financement à la constitution de la nouvelle société, en passant par l'embauche de salariés", a-t-il indiqué. "Je salue les efforts de la Commission qui s'attaque au double problème de l'accès local au capital et des rigidités réglementaires dont souffrent bon nombre de marchés nationaux en Europe. La réduction de la paperasserie réglementaire, notamment, permettra de stimuler l'innovation et la réussite dans le secteur des PME en Europe", a ajouté M. Zennstrom. Une autre priorité de la Commission est de stimuler le capital-risque. La Commission s'engage à oeuvrer "activement en coopération avec les Etats membres afin d'éliminer les obstacles à la présence des fonds de capital-risque dans l'UE, en renforçant l'intérêt des investisseurs pour le capital d'amorçage". L'idée est de favoriser l'émergence de fonds de capital-risque plus professionnels et plus fructueux. La Commission est également en train de revoir la réglementation en matière d'aide d'Etat pour les fonds de capital-risque, notamment en faveur des jeunes entreprises innovantes. Pour ce qui est de "renforcer le financement bancaire de l'innovation, la Commission organisera une réunion entre banques et PME pour examiner comment améliorer les chances des relations bancaires à long terme. La Commission souligne également qu'elle promouvra le micro-crédit et le "mezzanine financing" (une combinaison de capitaux propres et d'emprunts), et évaluera l'intérêt des systèmes d'allégement fiscal pour les jeunes entreprises innovantes. Si la Commission joue son rôle en proposant cet ensemble de mesures, elle appelle les Etats membres de l'UE à assumer le leur en soutenant les PME. "Il incombe surtout, d'une part, aux Etats membres d'assurer que l'environnement réglementaire et fiscal encourage les entrepreneurs à transformer de bonnes idées en services et produits nouveaux et, d'autre part, aux marchés financiers de les financer", indique la Commission. La Commission invite donc les Etats membres à: - mettre en oeuvre des programmes de préparation à l'investissement; - promouvoir la coopération entre les organisations de soutien locales fragmentées; - appliquer les bonnes pratiques dans la mise en oeuvre à tous les niveaux des politiques de capital-risque; - adopter un objectif de stabilité et une vision à long terme pour les politiques publiques en matière de capital-risque; - étudier les avantages de l'introduction d'un programme "Jeunes entreprises innovantes"; - examiner l'intérêt d'élargir le marché des instruments hybrides au financement des PME; - utiliser efficacement le processus JEREMIE pour obtenir un ensemble de produits financiers spécifiquement conçus pour les PME; - envisager les possibilités de fiscalisation plus neutre des différentes formes de financement des entreprises.
