Le compromis sur les cellules souches ouvre la voie à l'approbation du 7e PC par le Conseil
Les obstacles restants au Septième programme-cadre (7e PC) ont été écartés le 24 juillet lorsque les ministres sont parvenus à un accord sur le financement de la recherche nucléaire et de la recherche sur les cellules souches. La décision ouvre la voie à une seconde lecture parlementaire, à l'automne, des propositions relatives au 7e PC, et au lancement dans les temps du programme le 1er janvier 2007. Comme prévu, c'est la recherche sur les cellules souches qui a obligé les ministres du Conseil Compétitivité à prolonger leur réunion bien au-delà de ce qui était prévu. En dépit du fait que la recherche sur les cellules souches ne représente qu'une fraction de la recherche financée par l'UE (0,4 pour cent du financement de la recherche en santé au titre du 6e PC, selon le commissaire européen en charge de la science et de la recherche, Janez Potocnik), l'utilisation de cellules souches, et en particulier de cellules souches embryonnaires, à des fins scientifiques est un sujet sensible dans certains pays. Un accord a été rendu possible grâce à un texte de compromis élaboré par M. Potocnik. En deux phrases, il est clairement établi que les activités conduisant à la destruction d'embryons humains ne feront l'objet d'aucun financement; toutefois, la possibilité de recherches restreintes impliquant l'utilisation de cellules souches embryonnaires reste ouverte. Le texte est le suivant: "La Commission européenne maintiendra les pratiques actuelles et ne soumettra pas au comité de réglementation des propositions de projets incluant des activités de recherche visant à sacrifier des embryons humains, fut-ce pour l'approvisionnement en cellules souches. L'exclusion du financement de cette étape de la recherche n'entravera pas le financement communautaire des étapes subséquentes impliquant des cellules souches embryonnaires humaines." Comme pour le 6e PC, certains domaines de recherche ne recevront aucun financement communautaire: le clonage humain reproductif, la recherche visant à modifier le patrimoine génétique des êtres humains et à rendre ces modifications héréditaires, et la recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou d'approvisionnement en cellules souches. Chaque proposition de projet sera par ailleurs soumise à un examen éthique sévère, et les règles de chaque pays participant à un projet seront toujours respectées. Le ministre suédois de l'éducation et de la culture, Leif Pagrotsky, a résumé les raisons pour lesquelles les deux phrases du compromis représentaient un accord acceptable par tous: "Les deux phrases vont ensemble. Elles sont deux éléments d'un tout. Elles n'affirment pas catégoriquement que la recherche sur les cellules souches embryonnaires sera impossible. Ce serait aller trop loin juste pour apaiser une minorité. Il est suffisant de dire qu'elle doit être restrictive." Les positions de l'Italie et de l'Allemagne étaient déterminantes pour parvenir à une majorité qualifiée au Conseil. Cinq autres pays étaient eux aussi opposés à la proposition de 7e PC pour des raisons éthiques, mais sans les poids lourds que sont l'Italie et l'Allemagne, ils ne pouvaient empêcher le vote du programme. Pour la ministre allemande de la recherche, Annette Schavan, il était important de ne proposer aucun incitatif financier pour la destruction d'embryons à des fins de recherche. "L'Allemagne accorde une grande importance au 7e PC [...]. La protection de la dignité humaine, le droit à la vie, doivent être profondément ancrés dans le 7e PC également. Il ne doit y avoir aucun soutien financier à la destruction d'embryons. Nous voulions que cela soit dans le texte. Dans le souci de garantir la protection de la vie humaine [...] nous pouvons accepter la déclaration de la Commission telle que formulée par le commissaire Potocnik," a déclaré Mme Schavan. Lorsque le ministre italien Fabio Mussi, prenant la parole après cette déclaration, a annoncé que son pays soutiendrait également le texte, les autres ministres ont applaudi. Présidant la réunion, le ministre finlandais du commerce et de l'industrie, Mauri Pekkarinen, a remercié l'Allemagne et l'Italie du fond du coeur pour leur approche très constructive. Cinq pays ont voté contre l'accord et demandé à ce que leurs objections soient notées. La Lituanie, l'Autriche, Malte, la Slovaquie et la Pologne n'ont pu adhérer à la proposition de 7e PC pour des raisons éthiques. Néanmoins, la majorité qualifiée, qui a permis un accord politique, a été saluée par MM. Potocnik et Pekkarinen qui l'ont qualifiée d'historique. Le Septième programme-cadre Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique) était apparu comme un point de friction lorsque l'Autriche a opposé son veto à la proposition en juin. En limitant toutefois le rôle du Centre commun de recherche de l'UE au sein du Forum international Génération IV (qui travaille sur un réacteur nucléaire de quatrième génération) aux aspects sécurité et protection des piles à combustibles innovantes, un compromis acceptable par l'Autriche a pu être dégagé. La proposition a dès lors été adoptée à l'unanimité. Le budget du 7e PC sera de 55,6 milliards d'euros, soit une "augmentation sensible par rapport au 6e PC", a déclaré M. Pekkarinen. Le programme sera divisé en quatre programmes spécifiques: - Coopération - recherche collaborative; - Idées - inclut la création d'un Conseil européen de la recherche; - Personnel - pour les ressources humaines; - Capacités - capacités de recherche des petites et moyennes entreprises (PME). Le volet "Coopération" recevra la part du lion du budget avec 32,365 milliards d'euros pour le financement de la recherche dans 10 domaines thématiques: santé; alimentation, agriculture et biotechnologie; technologies de l'information et de la communication (TIC); nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production; énergie; environnement; transports; sciences socio-économiques et sciences humaines; espace; et sécurité. "Je suis particulièrement satisfait de ce que la ligne adoptée par la présidence finlandaise pour promouvoir la politique communautaire en matière d'innovation porte ses fruits," a déclaré le président du Conseil M. Pekkarinen. "Le 7e PC de recherche fait partie des mesures concrètes très attendues pour la réalisation de l'agenda de Lisbonne. C'est l'instrument majeur du financement de l'excellence et de l'innovation européennes et un des éléments clés pour la promotion de la compétitivité européenne sous la présidence finlandaise." Le Conseil Compétitivité était une "réunion extraordinaire" exclusivement consacrée au débat sur 7e PC et à son adoption. M. Pekkarinen a admis que "nous avons pris quelques risques en décidant d'une réunion extraordinaire. Mais cela a été payant."
Pays
Italie