La mondialisation est une bonne chose pour l'environnement, révèle une étude communautaire
Les responsables d'un projet financé par l'UE constatent une convergence des politiques environnementales à travers l'Europe, ce qui, d'après eux, est imputable à la coopération internationale, à la communication transnationale et à la concurrence. Le projet ENVIPOLCON a consisté à étudier le développement de 40 politiques environnementales sur 30 ans dans 24 pays. Selon les partenaires, d'Allemagne, d'Autriche et des Pays-Bas, il a permis de dresser un portrait inédit des caractéristiques globales et des principales causes de la convergence. A l'issue de ces travaux de recherche initiaux, un nombre plus limité de cas ont été sélectionnés et étudiés de manière plus approfondie. Cette partie qualitative du projet a permis à l'équipe d'étudier l'origine de la convergence, qui sont les acteurs clés, et quels sont les mécanismes qui entrent en jeu dans telles ou telles conditions. L'équipe a relevé des preuves de la convergence des politiques environnementales en Europe entre 1970 et 2000 - désormais, les politiques se ressemblent davantage (phénomène connu sous le nom de sigma-convergence) et elles sont également plus serrées, autrement dit plus strictes (phénomène connu sous le nom de delta-convergence). "Par conséquent, une 'course vers le bas' due à la concurrence réglementaire, c'est-à-dire un abaissement des normes environnementales par les différents pays en raison de leur participation à des marchés compétitifs, phénomène que prédisaient de nombreux experts, ne semble pas s'être produite", affirment les représentants du consortium ENVIPOLCON. Les partenaires notent une convergence plus grande dans le choix des politiques que dans l'adoption de certains instruments politiques. Par exemple, la convergence au niveau des sites contaminés est plus importante qu'au niveau des instruments politiques tels que les normes, taxes et programmes de responsabilité. Selon les partenaires du projet, le "degré époustouflant de convergence" peut s'expliquer si l'on s'en réfère à trois phénomènes: - la coopération internationale entre pays et l'harmonisation de la loi environnementale; - la communication transnationale au sein des institutions internationales; - la concurrence réglementaire sur des marchés de plus en plus intégrés. En outre, les facteurs nationaux tels que la pression exercée par les problèmes environnementaux, la présence et les activités des partis politiques écologiques et le niveau de revenu peuvent également contribuer à la convergence politique, affirment les partenaires. Bien que les nombreuses directives environnementales de l'UE puissent laisser penser que l'adhésion à l'UE aurait un impact majeur sur les politiques, les représentants d'ENVIPOLCON se sont rendus compte que l'adhésion à d'autres institutions environnementales internationales est plus susceptible d'entraîner une convergence politique. Dans un rapport publié dans le European Law Journal, Katharina Holzinger, Christoph Knill et Ansgar Schäfer, les partenaires du projet, avancent qu'au niveau de l'UE, les idées en matière de gouvernance ont connu une transition. "Au coeur de cette transformation se trouve l'abolition des modalités traditionnelles reposant sur une réglementation interventionniste de type 'commande et contrôle' au profit d'une gouvernance 'orientée sur le contexte', ce qui souligne la coopération étroite des acteurs publics et privés lors de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique environnementale de l'UE", écrivent-ils. " La différence entre les déclarations politiques faites dans le cadre des programmes d'action [de l'UE] et leur mise en oeuvre effective est tout particulièrement évidente au niveau des instruments économiques. Cependant, l'introduction d'instruments orientés sur le contexte a aussi relativement peu augmenté, si l'on observe les exigences politiques [...]. L'observation selon laquelle, au niveau de l'Etat, les instruments économiques de la politique environnementale font l'objet de nombreuses discussions mais sont rarement mis en pratique, ne date pas d'aujourd'hui", peut-on lire dans le rapport. Si les partenaires ont constaté que l'harmonisation internationale joue le rôle le plus important dans la convergence, ils ont également remarqué que la communication transnationale est pratiquement tout aussi efficace. "C'est surprenant car on aurait pu croire intuitivement que l'harmonisation serait un mécanisme de convergence plus puissant que la communication", déclarent les partenaires du projet. Toutefois, ceux-ci ont observé que la communication a un plus grand impact sur les politiques non obligatoires - c'est-à-dire celles qui ne sont pas soumises à un droit international à caractère contraignant. Les partenaires expliquent par ailleurs comment les différents pays utilisent la communication pour développer leurs idées politiques: "Nous avons constaté à plusieurs reprises que les Pays-Bas ont initié une discussion transnationale et promu un modèle politique. En revanche, la France a moins tendance à recourir aux institutions internationales ou aux réseaux pour promouvoir ses propres idées et elle semble résister à ce type de promotion (étrangère). La Hongrie et, en dehors de l'UE, le Mexique, réagissent assez rapidement à des stimuli transnationaux et bilatéraux pour gagner en légitimité internationale", d'après les partenaires. L'une des conclusions les plus importantes du projet, d'après les partenaires, est le fait que la mondialisation stimule la protection environnementale. La similarité croissante des politiques environnementales coïncide avec un renforcement constant des normes environnementales dans le temps. Cette évolution est essentiellement le résultat de la hausse des relations institutionnelles internationales entre les différents Etats nations.
Pays
Allemagne, Pays-Bas