L'exploitation de la recherche est vitale pour la compétitivité, selon un nouveau rapport
La DG Recherche de la Commission européenne a publié un projet de rapport sur sa consultation publique sur la recherche transnationale et le transfert des connaissances. De nombreuses conclusions ont des implications pour la recherche coopérative - y compris pour le programme-cadre de recherche de la Commission européenne - et indiquent que l'exploitation de la recherche financée par des fonds publics est un moteur de la compétitivité. L'étude est basée sur les réponses à la consultation publique ouverte jusqu'au 1er août 2006. Ces réponses sont au nombre de 199, le Royaume-Uni étant sur-représenté avec près d'un tiers du total des réponses (29 pour cent). La majorité des répondants sont des universitaires (42 pour cent), et la majorité d'entre eux déclarent occuper un poste de cadre au sein de leur organisation (33 pour cent). Le rapport est divisé en deux parties - la première où sont étudiées les attitudes à l'égard des différents secteurs, la deuxième examinant la législation. La première partie commence par un examen du rôle des organisations financées par des fonds publics (OFP) et comment elles s'insèrent dans le système de recherche. La quasi totalité des répondants pensent que la recherche financée par des fonds publics est un moteur «important» de la compétitivité de l'UE (195 répondants sur 199 pensent que cela est «très» ou «tout à fait» important); en outre, 70 pour cent pensent qu'il faudrait en «faire beaucoup plus» (27 pour cent estiment qu'il faudrait en faire «un peu plus»). Les répondants pensent généralement que la recherche financée par des fonds publics est mal exploitée par les OFP, soit parce que celles-ci attachent peu d'importance à l'exploitation ou qu'elles manquent des compétences nécessaires pour exploiter correctement la recherche. Soixante-douze pour cent des répondants pensent que la coopération entre une OFP et un partenaire industriel est «très difficile» ou «difficile», même quand les deux sont basés dans le même pays. Vingt-six pour cent pensent que la coopération est «facile», bien que la moitié de ces répondants soient des universitaires. Naturellement, la législation diffère d'un pays à l'autre et il est donc logique de supposer que chaque pays a des contraintes différentes, d'où les estimations variables de la facilité de la coopération. La coopération internationale semble être plus difficile encore. Aucun répondant n'estime que la coopération entre une OFP et un partenaire industriel localisé dans un pays différent est «très facile». En fait, 82 pour cent la trouve «difficile» ou «très difficile». Cela peut avoir des implications pour le programme-cadre, puisque toute la recherche financée doit être transnationale. Lorsqu'on en vient à ce qui devrait changer dans les OFP, l'industrie ou les universités en vue d'améliorer la coopération ou l'efficacité, de profonds désaccords apparaissent entre les secteurs, ce qui suggère qu'ils ne se comprennent pas parfaitement les uns les autres. L'industrie fait cependant exception, car il y a généralement accord entre l'industrie et les autres acteurs. Une majorité (75 pour cent) de répondants pensent que les Etats membres devraient convaincre les OFP d'adopter des lignes directrices pour la coopération avec l'industrie. Enfin, en matière de propriété intellectuelle, 85 pour cent des répondants pensent qu'il s'agit d'un domaine important, mais sont divisés quant à savoir si des lignes directrices devraient être formulées, une majorité y étant favorable (108 pour et 76 contre). La législation est examinée dans la deuxième partie. Les répondants sont d'accord pour déclarer que les différences entre les cadres juridiques gênent la coopération, malgré le «marché intérieur» de l'UE. De plus, tous pensent dans une certaine mesure (23 à 53 pour cent) que les goulots d'étranglement évoqués par la Commission sont problématiques, les différences en matière de propriété intellectuelle et de propriété commune étant les pires. Cela suggère que des lois harmonisées sur les brevets ou le «brevet communautaire» tant annoncé bénéficieraient à l'industrie, aux OFP et aux universités. Les répondants déclarent aussi qu'ils souhaitent que davantage de ressources financières soient allouées au transfert de technologie, mais ils sont divisés quant aux droits de propriété technologique ou intellectuelle. Aux États-Unis, le Bayh-Dole Act attribue les droits de propriété intellectuelle au développeur quand la recherche est financée par des fonds publics, mais les répondants ne peuvent s'entendre quant à savoir si cela serait une bonne idée pour l'UE.