Ouverture à la consultation du deuxième avant-projet sur les aides d'Etat à la R&D
La Commission européenne vient de publier le deuxième avant-projet de son encadrement communautaire des aides d'Etat à la recherche, au développement et à l'innovation (RDI). La publication de ce document est le résultat d'une consultation organisée au début de l'année et d'une réunion avec les Etats membres de l'UE. A la lumière des commentaires reçus sur le premier avant-projet, plusieurs améliorations ont été apportées au document, notamment en ce qui concerne la situation spécifique des organismes publics de recherche, des intermédiaires en innovation, des jeunes entreprises innovantes, des grappes d'innovation, des bureaux de transfert de technologies et du développement expérimental. Les commentaires sur ce deuxième avant-projet peuvent être formulés jusqu'au vendredi 13 octobre. La Commission envisage d'adopter le nouvel encadrement des aides d'Etat à la RDI avant fin 2006. Elle espère que la réforme des règles en matière d'aides d'Etat en faveur de la recherche et du développement entraînera une augmentation des dépenses de R&D dans toute l'UE.