La commission de l'environnement du Parlement inflexible sur REACH
La commission de l'environnement du Parlement européen s'est montrée inflexible lors de sa deuxième lecture de la proposition de réglementation des substances chimiques REACH, adoptant une position plus ferme que le Conseil. Les eurodéputés ont appelé à ce que les substances les plus dangereuses soient remplacées chaque fois que possible et mis en exergue le principe du devoir de prudence et la nécessité de promouvoir des alternatives aux expérimentations animales. Le vote de la commission a suscité des réactions mitigées. Les eurodéputés ont demandé que les substances à l'origine de cancers, de problèmes reproductifs ou de troubles persistants pour la santé humaine puissent uniquement être autorisées si trois conditions sont remplies: s'il n'existe pas de substances ou de technologies alternatives appropriées, s'il est démontré que les avantages sociaux ou économiques l'emportent sur les risques et si les risques peuvent être «valablement maîtrisés». La commission de l'environnement s'est également efforcée de réduire l'incidence que la législation pourrait exercer sur les expérimentations animales en indiquant que REACH doit promouvoir les tests qui ne recourent pas à des animaux. Les députés ont par ailleurs souligné que la Commission européenne, les États membres de l'UE et les entreprises devraient allouer davantage de ressources à la mise au point, à la validation et à l'adoption de tests non réalisés sur des animaux. Ils ont en outre émis le souhait que le Centre européen de validation des méthodes alternatives, qui appartient au Centre commun de recherche de la Commission, soit consulté sur les propositions d'expérimentation impliquant des animaux. REACH a largement divisé les parlementaires, un grand nombre de Verts, de Libéraux et de Socialistes soutenant la position de la commission de l'environnement, tandis que le groupe du PPE-DE plaidait contre la «bureaucratie» que les autres fractions cherchent selon lui à introduire. Il n'est donc pas garanti que le rapport de la commission sera adopté par le Parlement en séance plénière. Orgalime, qui représente 35 fédérations sectorielles et quelque 130 000 entreprises, a critiqué les décisions de la commission, estimant que certaines dispositions sont irréalisables dans des secteurs «qui sont essentiels pour la compétitivité de nos entreprises actives sur des marchés mondiaux extrêmement concurrentiels». L'organisation ajoute qu'«une législation aussi complexe et ambitieuse que REACH devrait dynamiser, et non entraver, la capacité d'innovation de l'industrie de l'ingénierie dans l'UE». Dans un registre un peu plus positif, l'UEAPME, porte-parole des petites et moyennes entreprises (PME), a salué les clarifications apportées dans le partage des coûts et le soutien accordé par les eurodéputés aux propositions tendant à faciliter l'application de REACH dans les petites entreprises. Elle a toutefois moins bien accueilli d'autres exigences sur la notification et les rapports de sécurité chimique pour les substances produites en petite quantité. D'après Guido Lena, directeur de l'UEAPME en charge de la politique environnementale, ces obligations «annihilent tous les efforts déployés pour aider les PME à mettre en oeuvre REACH». Le WWF a pour sa part réagi positivement au vote, en commentant: «Les organisations de protection de l'environnement, de défense des femmes, de la santé et des consommateurs perçoivent, dans le vote exprimé aujourd'hui par la commission de l'environnement sur la nouvelle législation sur les substances chimiques (REACH), un progrès fondamental pour la protection de la santé et de l'environnement contre les contaminations chimiques.» Le Parlement doit voter sur REACH le 14 novembre et le résultat sera ensuite probablement soumis au Conseil Compétitivité du 4 décembre.