La Commission présente des mesures en faveur des PME pour la prochaine période de financement
À l'approche du lancement de nouveaux programmes de financement communautaires, les membres de la Commission européenne ont expliqué comment les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent réclamer leur part des subventions disponibles. Le 1er janvier 2007, le septième programme-cadre (7e PC) pour la recherche et le développement technologique devrait démarrer, tout comme le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation (PCI) et la nouvelle période de programmation des Fonds structurels et de cohésion, qui mettront davantage l'accent sur la croissance et l'emploi. Le 11 octobre dernier, lors d'une conférence d'une demi-journée sur les moyens de faciliter l'accès des PME aux programmes de l'UE, Günter Verheugen, vice-président de la Commission et chargé des entreprises et de la politique industrielle, a déclaré: «Nous avons accordé une attention particulière aux PME lors de la conception des nouveaux programmes communautaires d'aide à l'esprit d'entreprise, à l'innovation et à la recherche, en application du principe selon lequel il faut penser d'abord petit. L'accès des PME au financement communautaire va s'en trouver amélioré.» Janez Potocnik, le commissaire en charge de la science et de la recherche, a également reconnu l'importance de renforcer l'accès des PME. «Pour que le 7e PC soit un réel succès, les PME devront jouer un rôle plus important, ce qui leur permettra d'améliorer la recherche européenne, de réaliser des économies d'échelle plus importantes et de poursuivre le développement de leur potentiel à long terme», a-t-il déclaré. «Elles y parviendront grâce à un financement accru, à des programmes plus exhaustifs et à une simplification de la participation des PME à la recherche européenne.» Le 7e PC affectera quelque 15 % de son budget accru à des projets faisant intervenir des PME. Des changements au niveau des outils et procédures des programmes visent également à encourager la participation des petites entreprises, à savoir: simplification des règles de participation en vue de garantir une interprétation plus cohérente des règles juridiques et financières; élaboration de solutions plus conviviales pour les garanties; et introduction de procédures d'évaluation et de sélection simplifiées. La Commission met également en place un «coupon d'assistance-conseil» qui permettra aux PME de tester la faisabilité de leurs idées avant de demander un financement communautaire. À partir du 1er janvier 2007, la Commission envisage d'investir entre 60 et 65 % du budget de sa politique de cohésion dans des programmes visant à stimuler la croissance et l'emploi. La participation pleine et entière des PME à la politique régionale est une priorité pour la nouvelle période. C'est dans ce sens qu'a été développée l'initiative JEREMIE (Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises - ressources européennes conjointes pour les PME et les micro-entreprises). Par ailleurs, les PME pourront bénéficier d'une assistance, quelle que soit leur localisation. Cela facilitera l'établissement de grappes d'entreprises ainsi que la coopération entre les entreprises et les universités dans des domaines qui, à ce jour, ne bénéficiaient pas directement du soutien de la politique régionale européenne. La Commission réexamine également les règles applicables aux aides d'État en vue de les rendre plus souples et de mieux cibler l'aide en faveur des PME, notamment dans le domaine de l'innovation. Enfin, les lignes directrices pour les aides à finalité régionale 2007-2013 qui viennent d'être adoptées, introduisent une nouvelle forme d'aide visant à encourager la création d'entreprises et le démarrage des PME. Danuta Hübner, la commissaire en charge de la politique régionale, a déclaré pour sa part: «Dans une économie ouverte, les facteurs de compétitivité ne sont plus liés aux coûts ni aux avantages naturels ou géographiques mais à la capacité de créer de nouveaux biens et services pour répondre à l'évolution rapide des besoins de nos citoyens: les PME sont l'élément essentiel permettant d'y parvenir.»