M. Vanhanen appelle à plus de souplesse afin de résoudre la question du brevet communautaire
Le Premier ministre finlandais Matti Vanhanen a lancé un appel à l'attention des chefs d'État et de gouvernement de l'UE pour qu'ils renouvellent leurs efforts visant à parvenir à un accord sur la création d'un brevet communautaire. «Nous devrions tous, dans nos pays respectifs, intensifier la pression politique et faire preuve d'un peu plus de souplesse afin de trouver une solution», a-t-il déclaré lors de la réunion informelle du Conseil européen qui s'est tenue à Lahti le 20 octobre. Convenir d'une stratégie applicable aux droits de la propriété intellectuelle (DPI) est primordial pour la politique de l'innovation de l'UE - le thème de la réunion de Lahti. Diverses autres présidences ont cherché à parvenir à un accord en matière de brevet communautaire, mais, pour le moment, ces tentatives ont été vaines. «Si nous avons échoué, ce n'est pas parce que les institutions communautaires n'ont pas fait assez d'efforts, mais simplement parce que l'on n'a pas pu se mettre d'accord, du moins sur les questions linguistiques», a déclaré le président de la Commission José Manuel Barroso après la réunion. Les trois possibilités qui s'offrent à l'UE, telles que M. Vanhanen les a décrites, sont les suivantes: - laisser les choses dans leur état actuel. «Il s'agirait de loin de la pire des options»; - «faire un pas en avant au moyen de l'accord de Londres». Cela permettrait de simplifier le système européen actuel; - «rechercher des solutions communautaires pour améliorer le système des brevets. Tel devrait être notre objectif ultime». M. Barroso a soutenu l'appel lancé aux États membres par M. Vanhanen pour qu'ils agissent davantage afin de trouver un accord, leur demandant d'adopter une «approche pragmatique». Il a semblé optimiste quant aux possibilités de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant: «La discussion d'aujourd'hui a souligné sans équivoque que personne ne remet en question la nécessité d'élaborer une solution en Europe pour les brevets, car il s'agit d'un des domaines dans lesquels nos performances sont largement insuffisantes, surtout par rapport à nos amis américains.» La Commission doit élaborer une stratégie applicable aux droits de la propriété intellectuelle en 2007. La réunion a également permis de présenter la proposition de la Commission sur la création d'un Institut européen de technologie (IET). Le Premier ministre finlandais a déclaré que l'Institut devrait avoir un réel impact sur le fossé de l'innovation qu'accuse l'Europe. Soulignant certes que l'IET suscite encore de nombreuses questions ouvertes, il a précisé que les débats permettaient de donner «un réel feu vert» à l'initiative. M. Barroso s'est déclaré ravi de l'approbation informelle des participants à la réunion, qualifiant l'IET de «futur porte-drapeau de l'innovation européenne».
Pays
Finlande