Allemagne: la DFG prône une révision de la législation sur les cellules souches
La Deutsche Forschungsgemeinschaft (DFG), organisme public central de financement de la recherche universitaire en Allemagne, prône une révision de la législation nationale sur les cellules souches adoptée en 2002. En l'état actuel, cette législation interdit la production de cellules embryonnaires sur le territoire allemand et n'admet que l'importation de lignées de cellules souches obtenues avant le 1er janvier 2002, à des fins de recherche uniquement. Selon la DFG, ce cadre légal a limité la contribution des scientifiques allemands à la recherche sur les cellules souches, celles dont ils disposent se trouvant contaminées par des produits cellulaires animaux et des virus et n'ayant pas été extraites ou cultivées dans des conditions standard. De nouvelles souches exemptes de contamination et pouvant être autorisées au sein de l'UE ont été établies ces dernières années. Ces lignées de cellules ont été acquises en partie par l'International Stem Cell Forum (ISCF), qui les a avalisées pour la recherche. La DFG indique qu'il faudrait révoquer l'actuel principe de date charnière afin de rendre accessibles les lignées de cellules ayant été établies depuis le 1er janvier 2002, lesquelles répondent aux normes actuelles en science et technologie. La compétitivité des scientifiques allemands dans le domaine de la recherche sur les cellules souches s'en trouverait grandement accrue, déclare la DFG, qui avertit cependant que toute nouvelle lignée de cellules devra provenir exclusivement d'embryons surnuméraires. Parmi les autres recommandations majeures figure l'autorisation d'utiliser les lignées de cellules importées à des fins diagnostiques, préventives et thérapeutiques. La loi allemande de 2002 sur les cellules souches dispose que des lignées de cellules ne peuvent être importées en Allemagne depuis l'étranger que dans un but de recherche. Le développement de nouvelles procédures orientées application devenant peu à peu une réalité incontournable, l'importation à des fins diagnostiques, préventives et thérapeutiques devrait être elle aussi permise, soutient-on à la DFG. Il faudrait enfin que les scientifiques allemands n'aient plus à redouter de poursuites pénales au titre de leur implication au sein de projets internationaux dans le cadre desquels ces nouvelles lignées de cellules sont utilisées, et de la publication d'articles s'appuyant sur de telles recherches, ce qui est le cas avec la législation actuelle. «Cette situation a entraîné un isolement croissant des chercheurs allemands, notamment du fait que de plus en plus de pays européens lèvent les restrictions légales touchant à la recherche sur les cellules souches», fait-on valoir à la DFG. Pour éviter une «criminalisation» des chercheurs allemands sans fragiliser l'édifice légal, la DFG propose un retrait de la «menace pénale» et une restriction explicite du champ d'application de la loi au territoire allemand. Dans son communiqué sur la révision de la loi, la DFG réitère son opposition au clonage reproductif: «La DFG condamne toujours le clonage à des fins de recherche (transfert nucléaire somatique), attendu que les processus cytobiologiques fondamentaux des premiers stades du développement cellulaire n'ont pas encore été suffisamment clarifiés.» Pour l'heure, les méthodes alternatives doivent être privilégiées. «Il convient donc de continuer à favoriser la recherche sur les cellules souches adultes, dans la mesure où elle représente un complément significatif, si ce n'est un substitut, à la recherche sur les cellules souches embryonnaires», déclare-t-on à la DFG.
Pays
Allemagne