7e PC: entrée en vigueur des accords avec les pays tiers prévue à partir de janvier 2007
La Commission européenne a publié une déclaration décrivant l'état d'avancement des accords avec les pays tiers pour le septième programme-cadre (7e PC). Il est prévu que l'accord associant Israël et la Suisse au 7e PC s'applique à titre provisoire à partir du 1er janvier 2007. «Les proposants sont informés que, sous réserve de l'accomplissement de la procédure décisionnelle, les structures juridiques constituées respectivement en Israël et en Suisse pourront recevoir une contribution communautaire pour les contrats signés après cette date», affirme la Commission. Afin de permettre la participation de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein, le comité mixte de l'Espace économique européen (EEE) doit d'abord modifier un accord sur l'EEE. Après la réalisation de cette procédure, les structures juridiques de ces pays seront elles aussi éligibles au bénéfice de subventions communautaires pour les projets menés au titre du 7e PC à partir du 1er janvier. Les protocoles d'accord associant la Turquie, la Croatie et la Serbie au 7e PC devraient également entrer en vigueur au 1er janvier 2007. Les chercheurs de ces pays pourront recevoir un financement communautaire lorsque les procédures internes auront été exécutées et que les protocoles d'accord seront en vigueur.
Pays
Suisse, Croatie, Israël, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie