Le Conseil européen appelle à l'adoption rapide de mesures sur l'IET, les ITC et les DPI
Lors du Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles les 14 et 15 décembre, les chefs d'État ou de gouvernement ont réagi positivement aux propositions de la Commission relatives à la création d'un Institut européen de technologie (IET). Bien que les dirigeants européens aient approuvé précédemment la proposition, ils avaient toutefois émis certaines réserves, demandant des précisions quant au financement de l'initiative. Lors de leur dernière réunion, ils ont demandé au Conseil et au Parlement européen de «procéder sans tarder à l'adoption, en 2007, d'une décision visant à créer l'Institut européen de technologie», et ce après avoir examiné en détail la proposition de la Commission, peut-on lire dans les conclusions du Conseil européen. Le Conseil européen a également invité la Commission à présenter dans les meilleurs délais des propositions relatives à la mise en place d'initiatives technologiques conjointes (ITC), en vue du lancement des initiatives les plus avancées en 2007. Les ITC sont des partenariats public-privé à long terme visant à stimuler la technologie dans des domaines précis. Elles bénéficieront d'un financement de la Commission européenne au titre du septième programme-cadre (7e PC), ainsi que de la Banque européenne d'investissement (BEI). Étant donné que les droits de propriété intellectuelle (DPI) revêtent également une importance fondamentale pour l'innovation, le Conseil a dès lors invité la Commission à présenter, dans le courant de 2007, une stratégie complète en matière de DPI qui prenne en compte des questions telles que la qualité du régime actuel des DPI. Le Conseil européen a également mis l'accent sur la normalisation, quatrième priorité en matière d'innovation. «La Commission est invitée à proposer, en consultation avec l'ensemble des parties intéressées, des mesures destinées à améliorer les méthodes de travail et à accroître l'ensemble des ressources des organismes européens de normalisation. Il convient que des normes soient définies suffisamment rapidement pour répondre aux besoins de marchés en évolution rapide tout en garantissant leur interopérabilité», peut-on lire dans les conclusions. Parmi les autres questions traitées lors du Conseil européen figurent le traité constitutionnel, la stratégie pour l'élargissement, la migration, l'énergie et le changement climatique et les relations extérieures.