ERA-NET répond à un besoin, mais il subsiste un besoin, d'après un groupe d'experts
Depuis que la Commission européenne a lancé en 2002 le système ERA-NET afin de coordonner les programmes de recherche nationaux, l'initiative a «satisfait à un besoin», d'après un groupe d'experts chargé d'examiner ce système. La nécessité de réseaux ERA-NET est toutefois encore présente. Le rapport du groupe d'experts exprime ardemment son soutien à la poursuite du système ERA-NET, tout en proposant différentes pistes pour l'amélioration de son architecture. À la fin du sixième programme-cadre (6e PC), près de 70 réseaux ERA-NET étaient opérationnels. Les différents réseaux échangent des informations et des bonnes pratiques sur les programmes et les actions en cours, ils identifient et analysent des problèmes stratégiques communs, ils préparent et exécutent des activités communes et ils mettent en oeuvre des activités transnationales, parmi lesquelles des appels et des programmes conjoints. Quelque 38 pays participent d'ores et déjà au système ERA-NET et ce chiffre augmentera probablement sous le 7e PC. Le système a jusqu'à présent appliqué une approche ascendante, selon laquelle les auteurs et les responsables de programmes pouvaient suggérer la mise en réseau de leurs programmes. «Cette approche a donné lieu à une certaine disparité dans les procédures observées à travers le système, ainsi qu'à plusieurs chevauchements entre les réseaux ERA-NET dans des domaines étroitement liés», affirme Manfred Horvat, professeur à l'université de technologie de Vienne et président du groupe, dans une préface. Dans le 7e PC, la Commission doit s'efforcer d'assurer la consolidation et la cohérence du système, peut-on lire dans le rapport. Ce but pourrait être atteint par la création d'un groupe à haut niveau, par le Conseil Compétitivité, qui aurait pour mission d'étudier le rôle stratégique des initiatives de recherche transnationales et d'émettre des recommandations sur la participation d'États membres de l'UE et de pays associés tant au système ERA-NET qu'à des initiatives similaires fondées sur l'article 169. Ce groupe devrait également réfléchir au meilleur mode d'organisation des activités ERA-NET dans le futur. L'un des principaux résultats d'ERA-NET réside dans le démantèlement des obstacles à la coordination des activités de recherche nationales et régionales, comme le prouvent l'apport de réponses politiques coordonnées à des enjeux communs, la constitution de masses de recherche critiques dans des secteurs essentiels et l'apprentissage mutuel. Les observateurs doivent toutefois encore patienter pour l'indicateur le plus significatif de la réussite du système. À long terme, son succès pourra en effet être jugé en déterminant si la communauté de la recherche réagit positivement aux appels et aux programmes lancés par les réseaux ERA-NET et produit une recherche de qualité et de pertinence élevées. Dans son rapport, le groupe d'experts adresse des recommandations aux politiciens, à la Commission et aux auteurs et responsables de programmes. Outre la composition d'un groupe à haut niveau, les acteurs les plus éminents sont invités à réaliser un examen stratégique de leurs besoins et de leurs priorités à l'égard des activités de recherche transnationales. Cet exercice devrait conduire à l'élaboration de stratégies nationales pour la participation dans les futurs projets ERA-NET et d'autres activités transnationales. Il est conseillé à la Commission de rechercher un «nom de marque» qui soit aisément identifiable par la communauté de la recherche pour les réseaux ERA-NET. De plus, un site internet commun devrait être conçu et une unité centrale mise en place au sein des services de la Commission. Dans le 7e PC, la Commission est appelée à garantir la complémentarité entre les projets ERA-NET ayant trait à la coopération internationale et les activités de coopération internationale financées au titre des programmes «Coopération» et «Capacités» du 7e PC. Les participants aux projets ERA-NET doivent être incités à élargir leur gamme d'activités, en dépassant les appels conjoints de projets de recherche pour tendre à la définition de programmes de doctorat ou à la fondation de laboratoires de recherche communs. Parmi ses recommandations, le groupe d'experts préconise par ailleurs que les auteurs et les responsables de programmes expriment leur avis sur les réseaux ERA-NET potentiels auprès des représentants nationaux siégeant dans les comités des programmes, de manière à influencer le contenu des programmes de travail du 7e PC, et qu'ils désignent une orientation stratégique pour les projets ERA-NET individuels. Au titre du 7e PC, un nouveau mécanisme baptisé ERA-NET PLUS complétera ERA-NET. Cette nouvelle initiative permettra une contribution communautaire au financement d'appels conjoints à hauteur de 25 à 33 %. La Commission pense que cela facilitera le flux transfrontalier des ressources indispensables pour soutenir les activités transnationales sans que la notion de «juste retour» n'entre en jeu. Les projets actuels envisagent deux appels ERA-NET PLUS par an pour les deux premières années du 7e PC, qui seront dotés chacun d'une enveloppe minimale de 5 millions d'euros.