La Commission promeut le développement des technologies renforçant la protection de la vie privée
Une nouvelle communication adoptée par la Commission européenne le 2 mai vise à identifier les bénéfices des technologies renforçant la protection de la vie privée (Privacy Enhancing Technologies - PET) et à promouvoir leur mise au point. L'article 8 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne reconnaît le droit à la protection des données à caractère personnel. La directive relative à la protection de données et la directive «vie privée et communications électroniques» présentent les obligations au responsable du traitement des données en détail et prescrivent des sanctions adéquates en cas de violation des droits de la personne concernée. Les technologies de l'information et de la communication (TIC), bien qu'elles aient apporté d'innombrables bénéfices aux consommateurs, entraînent également des risques tels que le vol d'identité, le profilage discriminatoire et le dol. «Les services en ligne offrent bénéfices et commodité aux citoyens ainsi que d'énormes avantages compétitifs aux entreprises européennes», commente Viviane Reding, Commissaire chargée de la Société d'information et des médias. «Or, pour que de tels services jouissent d'une croissance à grande échelle et stimulent ainsi l'économie de l'Europe, les citoyens doivent être assurés que leur vie privée et leurs intérêts d'entreprises légitimes soient correctement protégés.» Les PET peuvent contribuer au respect par les systèmes d'information et de communication des lois adéquates concernant la protection des données, tout en rendant la violation de ces lois techniquement plus difficile. Les procédés de cryptage, par exemple, empêchent le piratage lorsque les informations sont transmises sur Internet et facilitent l'obligation faite au responsable du traitement de prendre les mesures appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre tout traitement illicite. Les procédés anti-cookies bloquent les cookies placés sur un ordinateur pour lui faire exécuter certaines instructions à l'insu de l'utilisateur. Les programmes de données peuvent également assurer l'anonymat des données dès que l'identification des sujets des données n'est plus nécessaire aux fins auxquelles ces dernières ont été collectées à l'origine. La nouvelle communication souligne le besoin d'identification des exigences technologiques des PET et d'un financement accru de la recherche dans ce domaine. L'UE a dépensé plus de 18 millions EUR pour la recherche sur les PET au titre du sixième programme cadre (6e PC), somme qui devrait augmenter de façon significative dans les années à venir. La Commission soutiendra également la mise au point de ces technologies à travers des démonstrations pilotes à grande échelle. De plus, la Commission prévoit de promouvoir l'utilisation des PET par l'industrie et les autorités publiques; d'assurer que les normes adéquates pour les PET soient mises en place et de sensibiliser les consommateurs à ces dernières, en particulier à travers un système de labels de protection de la vie privée à l'échelon européen qui aiderait les consommateurs à identifier les produits ou services incorporant les PET nécessaires à la protection de leurs données.