Ensemble depuis 1957: l'évolution de la recherche dans l'agenda politique de l'UE
Depuis toujours, l'UE soutient la recherche scientifique. En effet, l'implication de l'UE dans la recherche a commencé avec le traité de la Communauté européenne de l'énergie atomique qui, le premier, a imaginé le concept de «recherche européenne» et a prévu la création du Centre commun de recherche (CCR). Au fil des années, la recherche a toujours été présente, mais n'a jamais vraiment occupé le devant de la scène, comme c'est le cas aujourd'hui. Les cinq dernières années ont vu une hausse fulgurante de la place attribuée à la recherche européenne, à tel point que les présidences successives du Conseil de l'UE l'incluent désormais dans leurs priorités. Les discours des chefs d'État ou de gouvernement sur les nouveaux défis globaux auxquels l'Europe est confrontée sont maintenant eux aussi truffés d'allusions pour atteindre la compétitivité par le biais de la recherche, de l'innovation et de la connaissance. Bien entendu, ce changement dans les perceptions de la recherche a accompagné de nombreuses autres transformations au cours des 50 dernières années. Lorsque la Communauté économique européenne (CEE) a été créée en 1957, la principale préoccupation était, comme le nom le suggère, économique. Les six membres fondateurs - la Belgique, la France, l'Allemagne, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas - s'étaient donné pour objectif de créer un marché intérieur entre eux. Les autres pays se sont aperçus des bienfaits de la coopération économique et, au fil des années, le nombre de membres a augmenté pour inclure 27 pays. À l'heure actuelle, la plupart des pays d'Europe sont membres. Au fil du temps, l'UE en est donc venue à englober bien plus que la coopération économique: les activités de l'institution s'étendent à des domaines tels que l'éducation, la santé, l'environnement et même la sécurité et la défense. De nombreux domaines politiques restent toutefois en dehors de la sphère de compétence de l'UE. Si le CCR a ouvert ses portes en 1958, il a fallu attendre quelque temps encore avant que d'autres initiatives voient le jour en matière de politique de recherche européenne. La direction générale de la science, de la recherche et du développement a été créée en 1967. Les premiers programmes de recherche ont été mis en place et les premiers appels à propositions, adressés à différents secteurs industriels, ont été publiés. L'étape suivante est due à Étienne Davignon, ancien vice-président de la Commission européenne, qui a oeuvré pour la création d'un programme européen stratégique de recherche et de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT). Approuvé en 1983, le programme a rassemblé des fabricants, des petites entreprises, des universités et des instituts de recherche de premier plan autour de projets de recherche «précompétitive». Un programme pilote de 38 projets a été lancé en 1983, et depuis la communauté de la recherche en Europe n'a cessé d'avancer. Grâce à la réussite du programme ESPRIT, d'autres initiatives de recherche ont vu le jour, telles que RACE (technologies de communication avancées), BRITE/EURAM (technologies industrielles et matériaux avancés) et BAP (biotechnologie). En 1985, la CE est devenue membre fondateur d'EUREKA, un réseau pour la R & D industrielle européenne orientée sur le marché. Aujourd'hui, des discussions sont en cours à propos du renforcement des liens entre les programmes-cadres de recherche de l'UE et EUREKA. La première révision majeure du traité instituant la CEE a eu lieu en 1996; elle est connue sous le nom d'Acte unique européen (AUE). Pour la première fois, une base nouvelle et explicite fut conférée à une politique européenne de R & D et les programmes-cadres pluriannuels ont reçu leur première mention. Le Parlement européen a vu ses pouvoirs augmentés et s'est vu octroyer pour la première fois un pouvoir de codécision en matière de programmes de recherche. Les pouvoirs du Parlement ont été de nouveau renforcés en 1997 avec la signature du traité d'Amsterdam. Dès cet instant, l'unanimité au sein du Conseil n'était plus requise pour les décisions relatives aux programmes-cadres. Pendant ce temps, le budget des programmes-cadres a augmenté progressivement. Il est passé de 13,215 milliards pour le quatrième programme-cadre (4e PC) à 14,960 milliards (5e PC), puis 19,113 milliards (6e PC). Une discussion cruciale sur l'importance de la recherche pour la compétitivité européenne a eu lieu pendant le 6e PC. Elle a débouché sur un accroissement du financement à 53,272 milliards pour le septième programme-cadre (7e PC) qui s'étendra sur une période de sept ans alors que les programmes précédents avaient une durée de quatre ans. Lors de chaque discussion d'un nouveau programme-cadre, la Commission et le Parlement ont demandé plus d'argent que le montant pour lequel le Conseil pourrait s'engager. À l'origine, la Commission avait demandé 70 milliards pour le 7e PC, mais l'augmentation de 40 % fut néanmoins considérée comme une victoire pour la recherche européenne et comme un signe du degré de valeur accordé à présent par les politiciens de l'Europe. Avec le tournant du siècle, les discussions visant à stimuler la recherche européenne ont revêtu une urgence nouvelle alors que la mondialisation et les économies émergentes étaient de plus en plus citées comme des menaces pour la compétitivité européenne. Le nouvel élan pour maintenir l'Europe au-devant de la scène a été imprimé avec le lancement de la stratégie de Lisbonne en 2000, dont l'objectif est de faire de l'économie européenne la plus compétitive du monde à l'horizon 2010. La stratégie vise à préparer le terrain pour le passage de l'économie de l'Europe à une économie compétitive, dynamique et basée sur la connaissance. D'autres dispositions figurant dans la stratégie garantissent que le progrès économique ne se produit pas aux dépens du modèle social européen ou de l'environnement. Soudain, l'expression «économie de la connaissance» était omniprésente et a depuis été rejointe par d'autres, tels que le «triangle de la connaissance» (recherche, éducation et innovation), l'Espace européen de la recherche (EER). Le concept de l'EER a été lancé en 2000 par le commissaire en charge de la recherche, Philippe Busquin. Il s'est opposé avec vigueur à la fragmentation de la recherche à travers l'Europe et a invité les chercheurs de tous les secteurs à travailler plus étroitement ensemble. Une autre réunion du Conseil en 2002 a vu les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE adopter l'objectif visant à augmenter les dépenses européennes en matière de recherche à 3 % du PIB d'ici à 2010. L'objectif est loin d'être atteint (le chiffre actuel est de 1,93 %, comparé à 2,6 % aux États-Unis et à 3,2 % au Japon), mais il a focalisé les esprits sur les investissements. Avec l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, le chiffre est tombé à 1,84 % du PIB en 2005. «Les résultats sont inquiétants: ils ne correspondent pas à l'engagement politique de 2002. En fait, plusieurs chiffres indiquent que l'Europe devient moins attractive pour les investissements privés en R & D», écrivait M. Potocnik dans la préface de l'édition 2005 des Chiffres clés en matière de recherche de la Commission. Entre-temps, la Chine augmente ses investissements dans la recherche de 20 % chaque année. Le lancement du 6e PC en 2002 a vu un bloc de pays ayant le statut de candidats à l'UE participer au programme sur un même pied d'égalité que les États membres de l'UE, ce qui signifie que l'élargissement européen en matière de recherche a eu lieu deux ans avant d'atteindre les autres domaines politiques. L'élargissement à proprement parler a eu lieu en mai 2004. Il s'agissait du cinquième élargissement de l'UE, à la suite duquel le nombre de citoyens européens est passé à 490 millions. Une fois le 6e PC lancé, tous les yeux se sont tournés vers le 7e PC, car il était évident que la Commission était en train de planifier son projet de recherche le plus ambitieux. Non seulement la Commission espérait obtenir un budget deux fois supérieur à celui du 6e PC, mais la priorité passait fermement de l'intégration à l'excellence et à la compétitivité. Le débat sur le 7e PC s'est inscrit dans un climat dominé par la menace de la mondialisation et des économies émergentes, surtout en Asie. Lorsqu'il a été finalement adopté, le 7e PC a introduit ses nouveaux instruments. Ceux-ci vont du Conseil européen de la recherche (CER), qui financera pour la première fois la recherche fondamentale en évaluant les propositions uniquement sur base de l'excellence, aux initiatives technologiques conjointes, de nouveaux partenariats public-privé bénéficiant d'un statut d'entité juridique. Le 7e PC à présent bien déployé, M. Potocnik fixe à nouveau son attention sur l'EER. En avril, il a publié un livre vert avec l'ambition de faire de la connaissance une cinquième liberté communautaire (aux côtés des biens, des services, des capitaux et du travail). Selon les concepteurs de cette nouvelle approche, la fragmentation existe toujours et entrave le développement de l'Europe. «Nous avons un choix à faire au sein de l'UE. Nous pouvons respecter les frontières de la connaissance ou nous pouvons les repousser. Et nous pouvons continuer à considérer la recherche comme une activité «supplémentaire» ou nous pouvons en faire l'activité centrale qu'elle mérite», a déclaré récemment M. Potocnik. Alors que la recherche a pu s'installer au sommet de l'agenda de l'UE au cours des 50 dernières années, certains pensent toujours qu'elle n'a pas encore atteint sa position légitime à l'avant-plan du programme politique de l'UE. Vu la pression croissante des économies émergentes, il ne s'agit certainement que d'une question de temps.