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Contenu archivé le 2023-03-02

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Appel d'offres: développement de critères de comparaison en matière d'émissions de CO2

La direction générale de l'environnement de la Commission européenne a publié un appel d'offres portant sur le développement de critères de comparaison en matière d'émissions de CO2 (dioxyde de carbone). Les objectifs du présent marché de services sont les suivants: - coll...

La direction générale de l'environnement de la Commission européenne a publié un appel d'offres portant sur le développement de critères de comparaison en matière d'émissions de CO2 (dioxyde de carbone). Les objectifs du présent marché de services sont les suivants: - collecter, résumer et évaluer les données disponibles sur la comparaison en matière d'échange de droits d'émission de CO2 conformément à la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; - évaluer pour quels secteurs/quelles activités entrant dans le champ de la directive le développement et l'application de critères de comparaison seraient appropriés, en tenant compte des besoins de données, des contraintes techniques, des impacts sur le développement de technologies plus propres, des coûts, des effets négatifs sur la compétitivité, etc.; - développer une méthodologie afin de définir des règles de comparaison et de les appliquer à un certain nombre de secteurs/activités; - calculer des valeurs de comparaison possibles pour un nombre restreint de secteurs/activités; - définir les tâches supplémentaires nécessaires à l'éventuel développement et à l'application de critères de comparaison.Pour tout renseignement complémentaire, contacter: Commission européenne Direction générale de l'environnement Équipe «Marchés», F.2 - Finances BU-5 00/169 B-1049 Bruxelles Tél. (32-2) 296 00 08 Fax (32-2) 299 44 49 E-mail: ENV-tenders@ec.europa.eu Le texte de l'appel d'offres peut être consulté dans son intégralité à l'adresse suivante: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:140887-2007:TEXT:FR:HTML