L'UE encourage les contributions philanthropiques en faveur de la recherche
La Commission européenne a lancé un forum afin d'accroître les contributions philanthropiques en faveur de la recherche en Europe. Le forum européen sur la philanthropie et le financement de la recherche sera mis en place pour une période initiale de trois ans. Il abordera des thèmes tels que les politiques de financement de la recherche relatives aux organismes philanthropiques existants, mais également des questions juridiques, fiscales et règlementaires ainsi que des questions concernant la gouvernance et l'éthique. La création de ce forum est l'une des nombreuses actions entreprises par la Commission. Parmi les autres actions figurent des études de faisabilité concernant un statut de fondation européenne et le rôle de la philanthropie dans le financement de la recherche universitaire. D'après les experts, le soutien à la recherche européenne apporté par le secteur philanthropique est estimé à moins de 3% des dépenses totales en faveur de la recherche, en comparaison des États-Unis dont le taux d'investissement se situe entre 4 et 5%. «La recherche devrait être soutenue par tous les moyens, y compris par le secteur philanthropique», a déclaré Janez Potocnik, commissaire européen en charge de la science et de la recherche, lors du lancement. «Cependant, ce secteur est sous-développé et sous-estimé en Europe, notamment si on le compare aux États-Unis. La création de ce forum devrait constituer la première étape d'une approche plus cohérente et plus stratégique en vue d'encourager les mécènes à soutenir la recherche.» La participation au forum européen sur la philanthropie et la recherche sera ouverte à toutes les fondations européennes et les parties prenantes de la recherche. Les membres de l'organisme de coordination et de décision du forum (groupe de pilotage) sont des membres de l'European Foundation Centre (EFC, le centre européen des fondations) et de l'European University Association (EUA, l'association européenne des universités). Le programme du forum comprendra une combinaison de travaux de recherche, de sessions d'apprentissage en équipe et de groupes de travail auxquels les parties intéressées seront invitées à participer. La Commission a proposé en novembre 2006 que les États membres adoptent une approche commune quant au traitement fiscal des fondations et à la définition du point de vue fiscal des «organismes faisant oeuvre de bien public». Une étude vient d'être lancée pour examiner la faisabilité d'un statut de fondation européenne qui supprimerait les principales entraves à la coopération transfrontalière entre les fondations telles que le don ou l'acceptation de fonds, la reconnaissance mutuelle, la fiscalité et le droit d'établissement. L'étude évaluera également l'incidence escomptée d'un tel statut sur les activités et la gouvernance des fondations, l'attitude des donneurs potentiels et le secteur des entreprises.