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Projets de la Commission pour la lutte contre le changement climatique

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures ambitieuses afin d'aider l'UE à respecter ses engagements dans la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à aborder les questions relatives à la sécurité énergétique. Les documents présentent en termes concrets ...

La Commission européenne a adopté un ensemble de mesures ambitieuses afin d'aider l'UE à respecter ses engagements dans la lutte contre le changement climatique ainsi qu'à aborder les questions relatives à la sécurité énergétique. Les documents présentent en termes concrets la façon dont l'UE atteindra ses objectifs «20/20/20 d'ici 2020», adoptés par les dirigeants européens l'année dernière. Ces objectifs sont les suivants: la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20% par rapport aux niveaux de 1990, la stimulation de l'efficacité énergétique de 20% et la garantie d'énergies renouvelables de l'ordre de 20% dans la consommation énergétique totale, le tout d'ici 2020. Cet éventail de mesures inclut une mise à jour du système d'échange de quotas; des objectifs nationaux s'engageant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans chaque État membre; une nouvelle approche pays par pays; un plan pour promouvoir les technologies de captage et de stockage du carbone; et les nouveaux règlements en matière d'aide de l'État pour les mesures de protection de l'environnement. «La lutte contre le changement climatique est le plus grand défi politique de notre génération», a déclaré le président de la Commission José Manuel Barroso. «Notre mission, ou plutôt notre devoir, est de créer le cadre d'action nécessaire afin de transformer l'économie européenne en une économie respectueuse de l'environnement ainsi que d'assurer la protection de notre planète à l'échelle internationale.» La Commission tient à mettre l'accent sur les opportunités commerciales que représente la transition vers une économie faible en carbone. «Cet ensemble de mesures se base sur le système d'échange de quotas d'émissions. L'Europe y a apporté une contribution décisive et montre à nos partenaires mondiaux qu'une action concertée pour lutter contre le changement climatique est compatible avec le maintien de la croissance économique et de la prospérité», a déclaré le commissaire en charge de l'environnement Stavros Dimas. «L'Europe peut ainsi mener son combat pour une économie planétaire à faible intensité de carbone en déclenchant une vague d'innovation et de création d'emplois dans le secteur des technologies propres.» Parmi les propositions, citons un plan de renforcement du marché du carbone de l'UE en ajoutant davantage de gaz à effet de serre et en impliquant tous les émetteurs industriels concernés. D'après la Commission, les revenus du système d'échange de quotas d'émissions (qui pourraient s'élever à 50 milliards d'euros par an d'ici 2020) devraient être réinvestis dans le secteur de l'énergie afin de soutenir la recherche et l'innovation dans des domaines tels que les énergies renouvelables ainsi que le captage et le stockage du carbone. Les fonds pourraient également être redistribués aux pays en développement pour les aider à s'adapter au changement climatique. Comme prévu, la directive proposée sur les énergies renouvelables comprend un objectif de 10% minimum de biocombustibles dans les transports d'ici 2020; ce taux sera valable pour tous les États membres. À la suite de critiques exprimées par de nombreuses parties concernant la viabilité des biocombustibles, la Commission a mis en place un critère environnemental strict pour garantir un niveau de réduction minimal des émissions de gaz à effet de serre émis par les biocombustibles. Ainsi, le conflit avec d'autres politiques environnementales sera évité. Un autre document dans l'ensemble des mesures concerne les technologies de captage et de stockage du carbone (CCS), dans lequel le CO2 est éliminé des gaz industriels évacués et transporté dans des formations géologiques adéquates, où il est ensuite emmagasiné. Le secteur du stockage est déjà relativement bien développé; les projets de recherche européens nous ont permis de mieux comprendre la façon dont se comporte le CO2 lorsqu'il est injecté dans les formations géologiques. D'ailleurs, le CO2 est déjà stocké dans des lieux tels que la mer du Nord dans le cadre du projet Sleipner. Les études effectuées sur ce site ont confirmé que le CO2 est précautionneusement confiné dans le réservoir. Le CO2 stocké à Sleipner est éliminé du gaz naturel avant que le gaz ne soit consumé. Toutefois, la mise en place d'un système à grande échelle afin d'extraire le CO2 des gaz émis par une centrale électrique représente un défi important. Les plateformes technologiques européennes consacrées aux centrales nucléaires à émission zéro de combustibles fossiles ont identifié 15 projets de démonstration à pleine échelle qui pourraient se poursuivre si le cadre économique se révèle correct. La Norvège est en tête de liste dans le domaine des CCS. Elle prévoit de mettre en place un projet CCS d'échelle réelle à Mongstad dans la Norvège de l'ouest, qui devrait être opérationnel d'ici 2014. Bien qu'État non membre de l'UE, la Norvège participe à de nombreuses initiatives CCS européennes et souhaite voir le déploiement des technologies à travers l'UE. La mise en oeuvre de toutes ces politiques engendrera sans aucun doute des frais importants. Toutefois, selon le Commissaire Barroso, l'action est moins onéreuse que l'inaction. D'après les calculs de la Commission, l'ensemble des mesures coûterait «moins de 0,5% du PIB d'ici 2020», autrement dit l'équivalent d'«environ 3 euros par semaine pour tous les citoyens». En revanche, l'inaction se révèlerait au minimum 10 fois plus onéreuse. La présidence slovène de l'UE a favorablement accueilli les propositions de la Commission et s'est engagée à entamer dans l'immédiat un débat à ce sujet à tous les niveaux. «Nous comptons sur l'approche constructive et le soutien des États membres ainsi que du Parlement européen afin d'aboutir à l'adoption finale de ces mesures d'ici le printemps 2009 au plus tard», lit-on dans une déclaration de la présidence. De leur côté, les députés ont également accueilli ces propositions très favorablement. Marianne Thyssen, du parti populaire européen et des démocrates européens, a qualifié la journée d'historique. «La Commission sera ancrée dans les mémoires comme l'institution la plus respectueuse de nos ressources énergétiques», a-t-elle déclaré. Les libéraux ont également approuvé les propositions. Toutefois, selon eux, davantage d'efforts doivent être fournis afin de lutter contre le changement climatique. Les socialistes sont restés sceptiques quant à l'objectif relatif aux biocombustibles. Aux dires de la député Hannes Swoboda, «nous avons besoin d'une meilleure technologie pour les biocombustibles». Le parti des écologistes Claude Turmes s'est réjoui de la proposition. Il craint toutefois que la législation soit ébranlée par un conflit interne entre les États membres concernant leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables. L'industrie de l'énergie renouvelable a soutenu la proposition qui, selon elle, est «un outil majeur pour un développement du marché du secteur de l'énergie renouvelable durable». «La directive longuement attendue comprend les éléments nécessaires devant permettre d'atteindre l'objectif des 20%», a déclaré Arthouros Zervos, président du conseil européen pour l'énergie renouvelable. «Nous attendons désormais que les États membres et le Parlement fassent quelques modifications supplémentaires sur le document législatif et qu'ils se mettent d'accord sur la directive à publier cette année. Le temps presse.» Les groupes écologistes n'étaient pas si enthousiastes face aux propositions, qu'ils ne considèrent pas assez approfondies. La WWF et Greenpeace expriment leur souhait pour un engagement dictant la réduction des émissions de 30% d'ici 2020. Par ailleurs, les critères environnementaux liés aux biocombustibles ne sont, selon eux, pas assez stricts.

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