L'UE donne le feu vert à la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les compagnies aériennes
À partir de janvier 2012, les compagnies aériennes seront intégrées au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (SCEQE). Le Parlement européen a avalisé la mesure au début du mois, par 640 voix pour, 30 contre et 20 abstentions. Tous les vols nationaux et étrangers opérant en Europe seront concernés par ce programme de plafonnement des émissions. Les vols dédiés aux besoins de la recherche ne sont pas concernés, pas plus que les petites compagnies aériennes dont les émissions sont déjà minimes. Durant sa première année, la réglementation diminue le seuil du secteur de l'aviation à 97% de la valeur moyenne annuelle des gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère durant la période 2004-2006. Le seuil passera à 95% en 2013. Il est à noter que l'UE prévoit de céder 15% des allocations accordées aux compagnies aériennes. Peter Liese, rapporteur sur les émissions auprès du Parlement européen, a déclaré que l'objectif final est d'aboutir à un accord mondial dans ce domaine. Il a également été très clair sur le fait que les accords avec d'autres pays sont à l'ordre du jour. On s'attend aussi à un accord amendé avec les voisins d'outre-Atlantique. «Nous devrons attendre l'élection d'un nouveau président aux États-Unis qui prenne au sérieux la protection du climat, qu'il s'agisse de John McCain ou de Barack Obama», souligne M. Liese. Si la mesure a été louée par certains secteurs de la communauté, plusieurs groupes l'ont accueillie avec scepticisme. Selon Giovanni Bisignani, directeur général et chef de l'exécutif de l'International Air Transport Association, ce plan «risque de déclencher des batailles juridiques internationales et d'augmenter le coût des transports». M. Bisignani rappelle que les compagnies aériennes ont déjà mis en place des mesures visant à réduire les émissions et à économiser du carburant. Selon lui, plus de 130 pays se sont engagés à rejeter ce plan, qui «met en danger 7,6 millions d'emplois européens dans le secteur de l'aviation, et augmente les coûts». D'autre part, un analyste de JP Morgan European Equity Research déclarait dans une étude publiée en mars dernier que la majorité des compagnies aériennes internationales se conformeraient à la règle, pour conserver une clientèle «soucieuse de protéger l'environnement». Le UK Transport Committee, l'un des partisans du SCEQE, a indiqué dans son récent rapport sur le transport de marchandises que plusieurs problèmes, tels que la concurrence et la protection de l'environnement, ne pouvaient pas être «laissés à la discrétion du marché». James May, responsable de l'US Air Transport Association, a été plus direct dans sa critique du système d'échange, déclarant que le plan était une «politique déplorable et illégale». Il a également insisté sur le fait que «la décision unilatérale de l'UE, imposée aux compagnies aériennes des États-Unis et des pays non européens, va clairement à l'encontre de la Convention de Chicago». Cette Convention est une agence spécialisée des Nations Unies, chargée de la coordination et la régularisation du transport aérien international. Elle établit les règles régissant l'espace aérien, d'enregistrement des avions et de sécurité. Elle permet également l'exemption de taxes des carburants utilisés par les avions. La Commission européenne souligne qu'il est plus facile pour les compagnies aériennes de répercuter les coûts de conformité sur les voyageurs plutôt que de les absorber. D'après la Commission européenne, un billet aller-retour pourrait passer de 4,60 à 39,60 euros. Le prix dépendra de la distance parcourue.