La Commission propose de réduire les formalités administratives pour la recherche haute technologie
Selon la Commission européenne, une action urgente est nécessaire en vue de réduire et de simplifier les formalités administratives et de créer un environnement plus tolérant au risque dans la recherche haute technologie du secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC). Dans une communication publiée le 4 septembre, la Commission expose sa réponse à l'évaluation récente de l'état actuel de la recherche en matière de TIC au sein de l'EU rédigée par l'ancien premier ministre finlandais et expert en innovation, Esko Aho. Le rapport Aho, publié fin juin dernier, déclare que la recherche financée par l'UE a permis à l'Europe d'occuper le devant de la scène internationale dans plusieurs domaines, notamment la technologie de la nanoélectronique et la mise en réseau à haut débit. Toutefois, le rapport émet des critiques quant au fait que des obstacles importants en matière d'innovation empêchent encore l'exploitation complète des résultats de recherche. Le rapport émet 23 recommandations visant à améliorer la situation actuelle. Comme on peut le lire dans le communiqué, la Commission «est satisfaite du rapport et prend note des 23 recommandations». Elle s'engage également à prendre les mesures nécessaires afin d'améliorer la situation. Elle appelle également le Parlement européen et les États membres à soutenir ses efforts. «La recherche européenne sur les TIC est en tête au niveau mondial dans le domaine des télécommunications et des systèmes audiovisuels et dans des domaines d'application tels que les véhicules intelligents et la médecine. Cependant, nous accusons un retard en ce qui concerne le niveau et l'intensité des investissements dans la recherche sur les TIC et nous échouons systématiquement à commercialiser les résultats de nos travaux», constate avec regret Viviane Reding, la commissaire européenne en charge de la société de l'information et des médias. «La recherche européenne doit être convertie en croissance, en emplois et en compétitivité, en suivant une approche de marché unique pour la recherche et l'innovation dans ce secteur. Pour ce faire, il faut réduire les formalités administratives, vaincre la peur du risque et encourager un environnement de formulation de politiques proactif.» La Commission fait remarquer que certaines mesures ont déjà été prises en vue de réduire le fardeau administratif dans le domaine de la recherche. Dans le cadre du septième programme-cadre (7e PC), les PME peuvent utiliser un taux unique pour les frais généraux et soumettre des frais personnels moyens. Les consortiums de projet jouissent d'une plus grande liberté pour changer leurs participants, et la participation est ouverte aux entreprises dans plus de 150 pays au moyen d'accords de coopération internationale. L'efficacité de ces mesures sera évaluée lors de l'évaluation provisoire du 7e PC. Parallèlement, la Commission reconnaît que «des efforts supplémentaires doivent être déployés afin d'élargir la portée internationale du programme dans les domaines où l'Europe peut prendre la première place.» Le regard tourné vers l'avenir, la Commission entend examiner les mécanismes permettant d'aider les entreprises à forte croissance à établir des liens avec les sociétés de capital-risque plus facilement. Elle cherchera également à explorer les options permettant d'accélérer le processus de développement de normes et de spécifications pour les produits innovants et les nouveaux services. Enfin, elle s'engage à chercher des moyens de réduire la fragmentation dans le paysage de la recherche et de l'innovation dans les TIC en Europe. La Commission accepte les recommandations du rapport Aho concernant l'importance d'une approche plus tolérante face aux risques en matière de financement de la recherche. La Commission appelle le Parlement et le Conseil à prendre ce fait en considération lors de la mise en oeuvre de règles de participation et de réglementations relatives au financement pour les programmes-cadres. Une nouvelle consultation sur la recherche en matière de TIC sera également lancée. Ce qui amène à se poser trois questions principales: quels sont les défis auxquels doit faire face la recherche et l'innovation dans les TIC? de quelle manière et dans quels secteurs l'Europe doit-elle tenter de prendre la première place? quel rôle jouent les politiques publiques pour mettre l'Europe au premier plan de l'innovation dans les TIC? La date de clôture des contributions est fixée au 7 novembre 2008. Les résultats de la consultation, ainsi que l'évaluation de la Commission sur le rapport Aho, mèneront au développement d'une stratégie intégrée pour la recherche et l'innovation dans le secteur des TIC. Ces résultats devraient être publiés au début de l'année prochaine.