La révision de la directive européenne relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales soulève des questions
La Fondation européenne de la science (ESF) a sommé les institutions européennes de reconsidérer des points essentiels dans la proposition de révision de la directive concernant l'utilisation des animaux à des fins expérimentales. Cette révision, initiée par la Commission fin 2008, sera examinée dans les semaines à venir par le Parlement européen. En 1986, dans le but de normaliser le traitement des animaux utilisés pour la recherche scientifique en UE, le Conseil européen avait adopté une directive (86/609/EEC) relative à la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. Parmi les nombreux problèmes pris en compte, cette directive établissait des normes minimales pour les conditions d'hébergement et les soins, et exigeait des chercheurs qu'ils utilisent des alternatives aux tests sur animaux autant que possible. Une partie de la directive soutenait le développement de méthodes alternatives à l'utilisation d'animaux, et a conduit à la création en 1991 du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA). Mais les dispositions de la directive restaient sujettes à interprétation, et les processus d'examen éthique comme les autorisations obligatoires des expérimentations n'étaient pas soulignés. Il était donc nécessaire de procéder à une révision de cette directive. En 2002, la Commission européenne a lancé le processus et demandé une analyse d'impact. Un groupe d'experts techniques a examiné le sujet, le comité scientifique de la santé et du bien-être des animaux (AHAW) a présenté un avis scientifique et une consultation publique s'est tenue en 2006. Ces résultats ont été intégrés à la proposition de révision, qui définit des directives rigoureuses, particulièrement en ce qui concerne l'utilisation des primates non humains dans la recherche expérimentale. Cette révision essaie également d'intégrer les principes soutenus par la communauté scientifique, connus sous la dénomination des «trois R»: réduire, raffiner et remplacer. La législation recommande aux scientifiques d'utiliser les données existantes dans la mesure du possible pour réduire la duplication des expériences. Un groupe d'experts des conseils européens de la recherche médicale membres de l'ESF a publié un document exposant sa position sur la proposition de révision dans lequel il demande aux législateurs de reconsidérer plusieurs points. Ils expriment d'importantes inquiétudes dans trois domaines: la recherche fondamentale impliquant des primates non humains, le partage de données pour éviter une duplication inutile et la promotion de la règle des trois R. La proposition déclare qu'il est interdit d'utiliser les primates non humains dans les expériences, à l'exception de celles menées pour éviter, prévenir, diagnostiquer ou traiter des maladies mortelles ou des conditions cliniques débilitantes chez les humains. Elle stipule en outre qu'il doit y avoir une justification scientifique, par exemple que le but de l'expérience ne pourrait pas être atteint en utilisant des espèces autres que des primates non humains. «La décision d'accorder une protection spéciale à une espèce ne doit pas être uniquement basée sur ses [...] relations avec les êtres humains. Elle doit aussi tenir compte de la souffrance qu'elle peut endurer», souligne le groupe d'experts. Les caractéristiques qui rendent d'autres primates semblables à l'homme en font des espèces particulièrement importantes pour la transposition des résultats de la recherche fondamentale en études cliniques. Par exemple, les chimpanzés sont d'une grande importance dans la mise au point d'un vaccin contre l'hépatite C, car ce sont les seuls autres primates qui sont sensibles à cette maladie. Selon le groupe d'experts, l'interdiction totale de la recherche sur les grands singes «éliminera de telles recherches en UE, et donc toute possibilité de contrer des maladies qui pourraient cibler plus particulièrement les humains et les autres grands primates». La déclaration poursuit: «Le groupe d'experts est fermement convaincu que l'article 8 du paragraphe 1 doit être révisé, afin de continuer d'autoriser la recherche fondamentale sur des primates non humains». Les experts conviennent que le concept de partage des données dans son ensemble est important pour éviter une duplication inutile des expériences sur les animaux. Cependant, il peut se révéler problématique pour la recherche fondamentale dont les données n'ont pas encore été validées. Dans les toutes premières phases d'une recherche, il est important de vérifier les premiers résultats en répétant certaines expériences. Dans ce contexte, le rapport recommande donc d'améliorer la législation. En matière de mise en oeuvre des nouvelles règles, le groupe a souligné l'importance de bien définir un calendrier clair. Pour éviter des retards excessifs dus à une procédure bureaucratique, il suggère une limite maximale de 90 jours pour l'étude de la recherche proposée. Concernant les trois R, le groupe d'experts estime que la nouvelle législation doit souligner plus fermement leur importance. «La communauté scientifique prend au sérieux sa responsabilité de faire progresser la science et d'apporter des connaissances actualisées sur les trois R», confirme le groupe. Actuellement, il n'existe pas suffisamment d'alternatives à l'utilisation des primates en laboratoire; c'est pourquoi le groupe demande de donner davantage d'élan au développement de telles méthodes. «Nous espérons que le consensus atteint par la recherche médicale à l'échelle de l'Europe [...] contribuera à protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques, tout en autorisant l'avancement continu de la recherche médicale dans le but d'améliorer [la] santé et [...] le bien-être des citoyens européens», conclut la déclaration. Selon la Commission européenne, les principaux objectifs de la proposition sont de minimiser le nombre d'animaux utilisés dans les procédures scientifiques et d'améliorer significativement le traitement des animaux qu'il faut encore utiliser dans le cadre de tests de sécurité et dans la recherche biomédicale en Union européenne. Elle espère également que la législation révisée «améliorera la qualité de la recherche menée en UE et assurera des normes élevés pour la santé humaine et animale ainsi que pour la protection de l'environnement». La proposition est actuellement en attente d'une évaluation par le Parlement européen et le Conseil européen.