Appel d'offres: assistance technique et scientifique dans le cadre des directives «Habitats» et «Oiseaux»
La direction générale de l'environnement de la Commission européenne vient de publier un appel d'offres portant sur l'assistance technique et scientifique dans le cadre des directives «Habitats» et «Oiseaux». L'objectif général du présent marché est de fournir une assistance technique et scientifique à la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 2009/147/CE «Oiseaux» et de la directive 92/43/CEE «Habitats». Le marché concerne trois domaines en particulier. Le premier porte sur une assistance technique concernant les plaintes et les violations liées à la législation de l'UE sur la protection de la nature ou l'assistance technique dans le cadre des problématiques soulevées dans des questions et pétitions adressées au Parlement européen. Une assistance similaire pourra être requise afin d'aider la Commission à vérifier la conformité des projets financés par l'UE avec les exigences de la législation de l'UE sur la protection de la nature, entre autres cas. Le second domaine concerne une assistance technique à la Commission dans l'élaboration ou la mise à jour des documents d'orientation, des notes d'interprétation ou des révisions, nécessaires pour promouvoir la mise en oeuvre cohérente des directives «Habitats» et «Oiseaux». Le troisième et dernier domaine concerne une assistance à l'évaluation des informations fournies par les États membres au titre des exigences de rédaction de rapports réguliers et des révisions réalisées dans le cadre des directives «Oiseaux» et «Habitats», y compris l'élaboration de rapports de synthèse le cas échéant, eu égard aux rapports de dérogation rédigés au titre des directives ou de la convention de Berne, et de rapports de mise en oeuvre généraux au titre des directives.Pour de plus amples informations, contacter: Commission européenne Direction générale de l'environnement, ENV.SRD.2 «Finances» BU-5 00/122 À l'attention de: Équipe «Marchés» 1049 Bruxelles, Belgique Tél. +32 22960008 Courriel: env-tenders@ec.europa.eu Les détails complets de l'appel peuvent être consultés à l'adresse suivante: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:134092-2010:TEXT:FR:HTML&src=0(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)