Appel à propositions pour des méthodes et conditions de prise en compte de l'électricité, de l'hydrogène et du méthane provenant de sources renouvelables en vue de l'objectif de 10% d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvela
La Commission européenne vient de publier un appel à propositions pour des méthodes et conditions de prise en compte de l'électricité, de l'hydrogène et du méthane provenant de sources renouvelables en vue de l'objectif de 10% d'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelable pour le secteur des transports. L'objectif du présent marché est d'obtenir une assistance technique et scientifique afin d'apporter à la Commission les considérations et les contributions nécessaires à l'évaluation de l'impact d'une éventuelle proposition législative relative à la prise en compte de l'électricité, de l'hydrogène et du méthane en vue de réaliser l'objectif de 10% d'énergie renouvelable dans le secteur des transports. La directive de l'Union européenne relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables préconise une part de 20% de l'énergie provenant de sources renouvelables dans la consommation totale d'énergie et une part de 10% de ce type d'énergie dans les transports d'ici 2020. Cet objectif doit être atteint par tous les États membres d'ici là. Toutes les formes de sources renouvelables d'énergie peuvent contribuer à cet objectif, et notamment les biocombustibles (liquides ou gazeux) ainsi que l'électricité générée à partir de sources renouvelables. La loi établit des calculs spécifiques pour deux des trois types de carburant susmentionnés, mais cela ne signifie pas pour autant qu'il s'agit d'un processus simple. Les travaux prévus dans le cadre de l'appel s'articulent autour de six sections: - une courte analyse et une vue d'ensemble du degré de dépendance des États membres envers l'électricité, l'hydrogène et le méthane à partir de sources renouvelables afin d'atteindre l'objectif des 10%; - un résumé de la consultation publique sur l'inclusion de l'électricité, l'hydrogène et le méthane à partir de sources renouvelables pour satisfaire à l'objectif des 10%; - une évaluation des conducteurs pour augmenter la génération d'électricité, d'hydrogène et de méthane à partir de sources renouvelables dans la production énergétique totale jusqu'à 2020, et dans quelle mesure le secteur des transports et la promotion des véhicules fonctionnant à l'électricité, à l'hydrogène et au méthane peuvent les influencer; - l'élaboration de diverses méthodes et conditions pour l'électricité, l'hydrogène et le méthane à partir de sources renouvelables afin d'atteindre l'objectif des 10%; - une analyse de la faisabilité et des impacts concernés pour ces diverses méthodes, notamment la facilité d'application et l'influence de ces méthodes sur la génération d'énergie renouvelable d'ici 2020 et au-delà; - aider la Commission à développer sa proposition législative potentielle et mise en oeuvre d'une série de conditions et de méthodes.Vous pouvez consulter l'annonce officielle de l'appel dans le Journal officiel de l'Union européenne à l'adresse suivante: JO No S207 du 23 octobre 2010(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)