Le Centre commun de la recherche dresse une liste des dénaturants pour lutter contre la fraude
Le Centre commun de la recherche (JRC pour Joint Research Centre) a révélé la liste des dénaturants pouvant être utilisés pour harmoniser les pratiques de dénaturation au niveau européen. La liste des dénaturants annoncée le 6 décembre dernier vise à atténuer les pratiques de fraude et d'évasion fiscales associées aux boissons alcoolisées. Un dénaturant est utilisé pour rendre l'alcool impropre à la consommation humaine suite à l'addition d'un autre élément. Par cette addition chimique, les dénaturants dégagent une odeur très forte ou un goût très amer. Les scientifiques du JRC expliquent que les dénaturants retenus dans la liste pourraient remplacer les plus de 100 dénaturants utilisés actuellement en Europe pour dénaturer l'alcool. L'équipe explique qu'il n'existe aucun droit d'accise applicable à l'alcool dénaturé, contrairement aux alcools traditionnels ou aux boissons alcoolisées. Les dénaturants sont utilisés dans les nettoyants pare-brises, les solvants et les parfums. Le JRC a coordonné l'étude à la demande de la Direction générale de fiscalité et d'union douanière de la Commission européenne. Les chercheurs ont comparé une variété de dénaturants potentiels selon un ensemble de critères, dont la difficulté d'élimination du dénaturant dans l'alcool, sa facilité de détection et un coût abordable. La liste de dénaturants obtenue comprend les formulations et concentrations suivantes. Pour l'alcool complètement dénaturé ainsi que les solvants, les diluants et produits de nettoyage pour vitres et pare-brises, les dénaturants et concentrations recommandés sont trois litres d'isopropyl d'alcohol (IPA) plus trois litres de méthyléthylcétone (MEC) plus un gramme de dénatonium benzoate. Pour les cosmétiques, parfums et produits hygiéniques, les dénaturants et concentrations recommandés sont cinq litres d'IPA plus un gramme de dénatorium benzoate ou 78 grammes de alcool tert-butylique (TBA) plus un gramme de dénatonium benzoate. Pour les biocarburants, le dénaturant recommandé et sa concentration sont de l'essence plus deux litres d'éther éthyle tertiobutyle (ETBE) plus un litre d'IPA. Pour les encres à impression, les dénaturants recommandés sont trois litres d'IPA plus trois à dix litres d'acétate d'éthyle. La Commission européenne recherche une méthode pour promouvoir l'utilisation des dénaturants proposés dans tous les États membres. Mais les autorités désirent voir une transition volontaire vers ces nouveaux dénaturants par catégories de produits. Pour sa part, l'Agence européenne des produits chimiques est satisfaite de la compatibilité des dénaturants proposés avec les objectifs du cadre juridique européen pour les produits chimiques (l'initiative REACH). Les représentants officiels et des État membres de l'UE s'étaient rencontrés en juin dernier pour discuter de la question. Leur consultation est prévue pour atteindre des résultats positifs en juin 2012. À l'heure actuelle, les États membres de l'UE ont carte blanche pour établir les critères pour les alcools complètement dénaturés et les ceux réservés à la production de produits impropres à la consommation humaine. L'un des problèmes est la manière complexe dont les dénaturants sont détectés, ce qui met une forte pression sur les laboratoires des douanes, et entraîne beaucoup de manques et d'écarts au niveau des contrôles. Un autre problème est qu'un nombre de dénaturants semble être moins résistants que d'autres. Les fraudeurs qui récupèrent l'alcool provenant de produits exempts de taxes profitent de ce fait le plus possible, ce qui entraîne de fortes pertes économiques pour les États membres.Pour de plus amples informations, consulter: Centre commun de recherche (JRC): http://ec.europa.eu/dgs/jrc/index.cfm(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)