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Harmonised assessment of regulatory bottlenecks and standardisation needs for the process industry

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Recommandations pour une réglementation et des possibilités de normalisation plus adaptées aux besoins des industries de transformation

Le projet HARMONI, financé par l’UE, a trouvé des moyens de réduire les goulets d’étranglement liés à la réglementation qui entravent les processus d’innovation et l’adoption des résultats par le marché. Ces moyens sont indispensables pour évoluer vers une industrie de transformation européenne plus durable et plus compétitive.

La transformation des matières premières en produits intermédiaires et en produits destinés aux utilisateurs finaux figure au cœur de la plupart des chaînes industrielles. Et sachant que l’innovation est le moteur de la croissance dans l’industrie de transformation, il est important d’investir en permanence. Cela nécessite un cadre réglementaire de haute qualité, cohérent, stable, rentable et prévisible. Cela se révèle particulièrement pertinent pour l’industrie de transformation, où le développement de procédés et de produits innovants est conditionné par des investissements élevés, de longs délais d’amortissement et plusieurs années de développement de l’innovation. Le projet HARMONI(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), financé par l’UE, a travaillé avec les parties prenantes concernées pour identifier, analyser et proposer des solutions aux goulets d’étranglement réglementaires et aux besoins de normalisation.

Trouver des solutions harmonieuses

Les partenaires ont développé des moyens permettant d’assurer la transférabilité des solutions techniques parmi, et au-delà, des secteurs de l’Industrie des procédés durables par l’efficacité des ressources et de l’énergie (SPIRE)(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre). Selon le coordinateur du projet, Ignacio Martín, également le responsable des politiques énergétiques et environnementales de la Fondation CIRCE (Centre de recherche sur les ressources et la consommation énergétiques), HARMONI a proposé des solutions aux obstacles et aux opportunités manquées. Ignacio Martín fait remarquer que l’un des principaux éléments nécessaires pour adapter et façonner la réglementation à la réalité industrielle est le dialogue entre les décideurs politiques et l’industrie. «Il est impératif de préparer le terrain et de partager, dans un esprit d’ouverture, les différents points de vue. Il convient d’encourager un échange fluide des apports afin de favoriser de meilleures modifications et adaptations, ainsi qu’une mise en œuvre plus rapide, que ce soit au niveau de l’UE ou au niveau national». HARMONI a tissé des liens étroits avec de nombreux décideurs politiques tout au long du projet. Les présentations et les échanges d’idées ont été constants et soutenus dans le temps. Les ateliers qui se sont déroulés dans le cadre du projet HARMONI ont systématiquement été ouverts aux décideurs politiques de différents organes de la Commission européenne.

Les investissements sont importants

Fort de la contribution d’une grande variété de parties prenantes, le projet a montré comment les investissements peuvent profiter d’une voie bien définie par les acteurs impliqués dans le financement public (UE, États membres et Banque européenne d’investissement). Le rôle de la communauté des investisseurs privés est bien entendu également essentiel, mais il dépend d’indications claires sur ce qui constitue un investissement durable et sur le type de financement susceptible d’être encore amélioré en Europe. Selon Ignacio Martín, le message constant tout au long du projet HARMONI a été que l’élimination des barrières non technologiques exige une coopération étroite entre les régulateurs, tant au niveau européen que national, les organismes de normalisation et l’industrie. «Tout cela permettra de construire un cadre réglementaire plus transparent et plus stable. De même, les tendances technologiques dans les secteurs à forte consommation de ressources ont été analysées, des informations permettant d’évaluer l’état des technologies les plus en vue, leurs applications et les différents secteurs dans lesquels elles auraient leur place», explique Ignacio Martín.

S’engager et échanger

Afin de diffuser ses conclusions et recommandations, HARMONI a publié une brochure(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) présentant des solutions potentielles et des cas industriels concrets pour chacun des thèmes. Plus de 150 experts ont participé à l’échange d’idées, provenant de tous les secteurs de l’industrie de transformation et de la Commission européenne, ainsi que des organismes européens de normalisation et d’autres projets SPIRE. Ce sommet HARMONI(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) qui s’est tenu à Bruxelles en février 2019 a été couronné de succès. «De nombreux représentants de la Commission européenne ont participé au sommet HARMONI, et les canaux de dialogue avec ceux-ci ont depuis lors été très actifs», a déclaré Ignacio Martín. Les canaux des réseaux sociaux et le site web du projet ont également été animés de mises à jour continues et de nouvelles informations sur le projet. Les résultats finaux(s’ouvre dans une nouvelle fenêtre) du projet sont présentés sur le site web.

Mots‑clés

HARMONI, industrie de transformation, investissement, normalisation, cadre réglementaire, SPIRE, économie

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