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Des solutions pour une Europe menacée

Les principes démocratiques et l’État de droit de l’UE sont en danger. Une note de politique européenne aborde des découvertes et émet des recommandations pour relever ces défis.

Société

La démocratie et l’État de droit forment les fondations de l’UE. Toutefois, ces valeurs et ces principes sont actuellement menacés par des facteurs internes et externes dans un monde en rapide évolution. De plus en plus de citoyens de l’UE perdent également confiance dans les institutions qui semblaient présenter une incapacité ou un désintérêt à répondre à leurs inquiétudes durant les récentes crises. Avec le soutien du projet RECONNECT, financé par l’UE, le «European Policy Brief» présente les résultats et les recommandations qui pourraient contribuer à apporter des solutions aux défis auxquels est actuellement confrontée l’UE concernant la démocratie et l’État de droit.

Des facteurs internes et externes

Ce document débute par l’examen des défis internationaux actuels auxquels est confrontée l’UE. Il identifie quatre facteurs externes qui exercent une pression sur la gouvernance démocratique au sein de l’UE. Ces derniers incluent des perturbations émises par d’autres États ou acteurs non étatiques, ainsi que des flux transfrontaliers non contrôlés ou insuffisamment contrôlés. Les facteurs qui affaiblissent l’ordre libéral et l’anxiété induite par les grands changements à l’échelle mondiale constituent d’autres exemples. De récentes évolutions du concept de souveraineté sont également examinées. L’attention est attirée sur la demande croissante d’une souveraineté étatique renforcée à mesure que des compétences plus larges sont transférées des États membres vers l’UE. «Non seulement l’équilibre institutionnel dans la relation entre les systèmes juridiques européens et nationaux évolue, mais la faiblesse du débat politique européen, le manque de mécanismes concrets de consultation, la coopération tiède entre les États membres et la prévalence de la méthode intergouvernementale risquent de renforcer les sentiments de méfiance et de ressentiment à l’égard des institutions de l’UE», indique la note. En ce qui concerne les systèmes démocratiques de l’UE, les auteurs abordent dans un premier temps le déclin «particulièrement inquiétant» de la qualité du discours public ces vingt dernières années. Deuxièmement, les partis populistes sont considérés comme faisant partie du système démocratique de l’UE sous certaines conditions. Enfin, les auteurs abordent la chute inquiétante de la participation des citoyens aux élections nationales et européennes. Cette note politique aborde ensuite la signification et la portée de l’État de droit et examine les meilleures pratiques en la matière. «Nos conclusions démontrent que l’État de droit est l’un des rares principes constitutionnels généraux qui sous‑tendent l’ensemble des systèmes juridiques en Europe», explique la note. «Aujourd’hui, le principal défi est donc de nature pratique et non conceptuelle. La conception de politiques et de mécanismes qui contribuent de manière efficace au renforcement concret de l’État de droit aux niveaux national et international reste complexe.» Trois études de cas menées par l’équipe RECONNECT sont également présentées dans cette note. Ces études attirent l’attention sur les tendances positives, telles qu’une plus grande transparence dans les politiques commerciales de l’UE. Elles abordent également les tendances négatives, telles que les problèmes découlant de la récente pandémie de COVID‑19 et un «écart préoccupant entre les principes macroéconomiques de l’UE et les préférences politiques des partis politiques dans plusieurs États membres de l’UE».

Recommandations

Pour conclure cette note politique, les auteurs de RECONNECT (Reconciling Europe with its Citizens through Democracy and Rule of Law) présentent un certain nombre d’implications et de recommandations politiques. En ce qui concerne l’État de droit et la bonne gouvernance dans les situations d’urgence en matière de santé publique, les acteurs responsables sont encouragés, entre autres, à assurer la transparence du processus décisionnel, à éviter les autres programmes politiques lors de la mise en œuvre des mesures d’urgence et à se conformer aux normes relatives aux droits de l’homme. Les solutions suggérées pour relever les défis démocratiques actuels de l’UE comprennent le renforcement des canaux de participation aux processus décisionnels et l’établissement d’un «système véritablement représentatif dans lequel le pouvoir souverain repose sur les citoyens européens». Pour plus d’informations, veuillez consulter: projet RECONNECT

Mots‑clés

RECONNECT, citoyens, démocratie, note politique, État de droit