Une étude exhaustive cartographie et évalue la législation sur le droit d’auteur numérique
Non seulement les lois sur le droit d’auteur jouent un rôle central dans la protection des intérêts des créateurs, mais elles servent également d’incitation économique pour les industries culturelles et créatives, en particulier à l’ère numérique. Toutefois, à l’heure actuelle, le dispositif relatif aux droits d’auteur numériques présente des lacunes qui l’empêchent de réaliser pleinement son potentiel. Afin de l’améliorer, tout en se conformant à sa stratégie pour un marché unique numérique, l’UE se doit d’être correctement informée lorsqu’elle prend des décisions politiques. Sur cette base, le projet reCreating Europe a été lancé dans le but de fournir des indications sur les conditions nécessaires à un cadre réglementaire équilibré en matière de droits d’auteur numériques. «Malgré l’importance de la législation sur le droit d’auteur numérique, nous sommes encore loin de disposer d’une connaissance et d’une compréhension exhaustives des principaux moteurs et mécanismes qui influent sur leur fonctionnement actuel ou sur le succès ou l’échec de la réalisation de leur but de promotion de la créativité et de la diversité culturelle, et de leur objectif de garantir une rémunération adéquate des auteurs tout en facilitant l’accès et la distribution des produits et services culturels et créatifs», déclare Caterina Sganga, coordinatrice du projet reCreating Europe.
Cartographie de la législation européenne sur le droit d’auteur numérique et de son impact sur le marché
Le projet reCreating Europe a mené des recherches approfondies pour créer des cartes transnationales sur l’état des lois et des pratiques en matière de droits d’auteur dans l’UE, en s’appuyant également sur les enquêtes et l’implication des parties prenantes, afin de produire des recommandations politiques et des bonnes pratiques. Il s’est concentré sur cinq groupes de parties prenantes: les auteurs et les interprètes, les utilisateurs et les groupes vulnérables, les industries créatives, les institutions du patrimoine culturel et les intermédiaires. Plusieurs enquêtes ont été réalisées pour comprendre les marchés culturels et créatifs directement auprès d’un large éventail d’intervenants: musiciens, photographes, designers, acteurs, scénaristes, auteurs, journalistes, etc. Ceux-ci ont fait part de leurs expériences en matière de numérisation du contenu culturel, de contrats commerciaux et de droits d’auteur, de l’évolution des revenus au cours des dernières années, de concurrence des producteurs d’intelligence artificielle et d’autres phénomènes de marché. Le projet reCreating Europe a par ailleurs accordé une attention particulière aux acteurs négligés, tels que les personnes handicapées, les minorités et les secteurs de niche. L’équipe a conçu une plateforme en ligne dont l’objectif est de rendre la législation européenne sur le droit d’auteur accessible à tous. Elle fournit des indications sur les œuvres protégées par le droit d’auteur, sur la manière dont elles peuvent être utilisées conformément à la loi, sur les façons dont les titulaires de droits peuvent exploiter leurs propres œuvres et sur les mesures disponibles nécessaires pour faire respecter leurs droits. L’accès à la culture est un autre objectif fondamental d’une législation équilibrée en matière de droits d’auteur, qui englobe l’accessibilité pour les personnes handicapées et les groupes vulnérables, la préservation du patrimoine culturel et l’offre démocratique et diversifiée de contenus en ligne. «Il est essentiel de comprendre les implications du droit d’auteur à différents niveaux afin que la législation s’aligne sur les valeurs et les politiques culturelles de l’UE», explique Caterina Sganga.
L’intelligence artificielle dans la législation sur le droit d’auteur numérique
Alors que l’intelligence artificielle (IA) continue d’évoluer, son impact sur la législation relative au droit d’auteur numérique représente un défi pour l’industrie. Le projet a abordé cette question en examinant les technologies d’IA existantes et leur production de contenu créatif, ainsi qu’en évaluant les avantages et les inconvénients de l’octroi de droits de propriété intellectuelle sur les œuvres des dispositifs d’IA. Selon l’étude, les industries culturelles et créatives les plus touchées par l’IA, telles que l’audiovisuel et le journalisme, devraient faire l’objet d’une plus grande attention de la part des décideurs politiques. Le projet propose d’établir une relation claire entre l’article 17 de la directive européenne sur le droit d’auteur, qui traite de l’utilisation de contenus protégés par ce droit sur les plateformes en ligne, le paquet législatif sur les services numériques et la loi sur l’intelligence artificielle.
Mots‑clés
reCreating Europe, IA, législation sur le droit d’auteur numérique, industrie créative, propriété intellectuelle, contenu protégé par le droit d’auteur
