Orientations pour le développement du réseau transeuropéen EURO-RNIS
Une décision du Parlement européen et du Conseil sur un ensemble d'orientations pour le développement du réseau transeuropéen EURO-RNIS (réseau numérique à intégration de services) a été adoptée le 9 novembre 1995 et publiée le 24 novembre 1995 dans le Journal officiel des Communautés européennes. Elle vise à assurer l'introduction harmonisée des services RNIS, y compris l'interconnexion et l'interopérabilité entre les réseaux nationaux. Les objectifs énoncés dans la décision en ce qui concerne le développement du RNIS, à la fois comme réseau transeuropéen et comme élément de l'infrastructure du "service universel", sont les suivants: - la création d'une gamme de services basés sur l'EURO-RNIS, compte tenant également du futur réseau européen de communications à large bande; - l'existence d'une couverture géographique totale par l'EURO-RNIS dans tous les Etats membres, notamment pour faciliter l'accès des régions insulaires, enclavées et périphériques au moyen d'EURO-RNIS. Les priorités suivantes ont été définies en vue d'atteindre ces objectifs: - Encourager l'utilisation de l'EURO-RNIS, en particulier par les petites et moyennes entreprises (PME), ainsi que par les organisations publiques; - Aider à rendre rapidement accessibles des équipements d'essai à des prix abordable; - Promouvoir l'accès à des équipements terminaux et à des logiciels d'application moins coûteux. La décision demande aux Etats membres d'encourager les exploitants des réseaux publics à mettre en place les infrastructures nécessaires à l'établissement d'EURO-RNIS. En outre, elle encourage fortement la participation des pays tiers parties à l'accord sur l'EEE ou ayant conclu un accord d'association avec la Communauté. La mise en place du réseau transeuropéen EURO-RNIS s'effectuera sous forme de projets d'intérêt commun dans les domaines suivants: - Analyse des obstacles à l'établissement d'EURO-RNIS et des moyens utilisés pour les surmonter; - Promotion de l'interopérabilité de bout en bout des services télématiques et de la disponibilité de terminaux EURO-RNIS; - Analyse et encouragement du transfert des applications existantes des secteurs public et privé vers EURO-RNIS et promotion des applications nouvelles; - Encouragement de l'accès aux terminaux EURO-RNIS; - Approvisionnement à une source unique.