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Appel d'offres concernant des activités de recherche relatives aux autorisations portant sur les produits phytopharmaceutiques

La DG VI de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la coordination technique et scientifique du programme de révision sur les produits phytopharmaceutiques existants et nouveaux, dans le cadre de la directive du Conseil 91/414/CEE portant sur la commercialisa...

La DG VI de la Commission européenne a publié un appel d'offres pour la coordination technique et scientifique du programme de révision sur les produits phytopharmaceutiques existants et nouveaux, dans le cadre de la directive du Conseil 91/414/CEE portant sur la commercialisation des produits phytopharmaceutiques et du règlement de la Commission (CEE) No 3600/92 déterminant les modalités détaillées relatives à la première phase du programme de réévaluation. Les travaux comprendront l'organisation, la présidence et la rédaction de rapports sur des réunions à caractère hautement technique et scientifique avec des experts spécialisés et impliqueront d'importantes contributions scientifiques et techniques au cours de ces réunions. Les réunions auront un double objectif: a) mise au point de deux documents définissant des lignes directrices pour l'évaluation des produits phytopharmaceutiques, dans l'une des diverses disciplines scientifiques relatives à l'évaluation des produits phytopharmaceutiques et/ou des substances actives qui entrent dans leur composition (notamment exposition de l'opérateur, résidus dans les produits agricoles) b) examen, avec des experts spécialisés, des rapports rédigés par les Etats membres rapporteurs, afin de préparer les dossiers techniques et scientifiques nécessaires pour la Commission. Ces rapports couvrent l'ensemble des disciplines techniques suivantes: - propriétés physiques, chimiques et biologiques - pratiques agricoles - impact toxicologique sur la santé humaine et animale - estimation des résidus dans les aliments - destin et comportement dans l'environnement - effets sur les espèces non ciblées - méthodes d'analyse - classification et étiquetage. De plus, des réunions fréquentes de coordination avec les services de la Commission seront nécessaires. Le présent appel annule et remplace l'appel d'offres portant sur les mêmes activités publié le 8 août 1995 (JO No C 203 du 8.8.1995). Le recours à la procédure accélérée est requis afin de garantir la conclusion des marchés avant le 1er avril 1996, date à laquelle les premiers rapports devraient être transmis par les Etats membres pour l'examen susmentionné. Les candidats invités à soumissionner seront sélectionnés sur la base de leur situation économique et de leur capacité technique, avec, plus particulièrement, une évaluation de la disponibilité, compte tenu de l'importance et de la nature des travaux, de ressources techniques et scientifiques suffisantes ainsi que de ressources administratives, d'une compétence et d'une expérience suffisantes, ainsi que de l'indépendance et de la fiabilité nécessaires pour les activités spécifiques à exercer dans le cadre du contrat. De plus amples informations sur les détails techniques à fournir par les candidats potentiels peuvent être obtenues auprès des services concernés de la Commission.

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