Conseil de la recherche: Bruxelles, le 25 mars 1996
Le Conseil des ministres de l'Union européenne chargés de la recherche s'est réuni le 25 mars 1996, à Bruxelles. Le point principal de l'ordre du jour portait sur la proposition de la Commission d'augmenter de 700 millions d'ECU le budget du quatrième programme-cadre de la recherche et du développement communautaire. Cette augmentation du budget a été prévue quand le programme a été approuvé, en 1994. Bien que les ministres aient dans l'ensemble approuvé la proposition de la Commission de faire porter l'aide sur les efforts de recherche menés dans un nombre limité de domaines prioritaires (l'aéronautique, les logiciels éducatifs multimédia, la voiture de demain, l'intermodalité des transports, et les technologies respectueuses de l'environnement, notamment dans le domaine des ressources hydrauliques et de la sécurité des installations nucléaires), ils n'ont pas voulu donner de réponse définitive sur la question du financement. La décision concernant l'aspect financier de la proposition dépendra de la réaction du Conseil des ministres de l'économie et des finances à la proposition de la Commission sur une nouvelle répartition des ressources de la Communauté dans le cadre de la perspective financière communautaire 1993-1999. Cet ajustement de la perspective financière libérerait des ressources supplémentaires pour les réseaux transeuropéens, la recherche européenne et les actions destinées à aider les PME sans nécessiter de financement nouveau pour le budget communautaire (voir RCN 5784). Le Conseil a accueilli favorablement le livre vert sur l'Innovation présenté par la Commission en décembre 1995, et a l'intention d'avoir un débat plus approfondi sur ce sujet au cours de sa session de juin. En ce qui concerne la coopération de RDT avec les pays tiers, le Conseil a adopté une résolution approuvant la Communication de la Commission d'octobre 1995 sur les perspectives de coopération internationale en matière de recherche et en développement technologique. Ce texte demandait que la coopération industrielle soit élargie à des instruments extérieurs au quatrième programme-cadre tels que PHARE, TACIS et MEDA (les programmes communautaires d'aide destinés respectivement à l'Europe centrale et orientale, à l'ex-Union soviétique et aux pays tiers de la région méditerranéenne) et plaçait une importance particulière sur la coopération avec ces régions. Le Conseil a également rencontré des ministres des pays d'Europe centrale et orientale et a résolu d'intensifier les liens à tous les niveaux. En particulier, le Conseil a demandé à la Commission d'étudier des moyens d'augmenter la participation de ces pays au quatrième programme-cadre, par l'intermédiaire notamment du programme PHARE. Un échange de vues a eu lieu sur l'accroissement de la coopération scientifique et technologique avec les pays de la région méditerranéenne, qui fera l'objet d'une communication de la Commission qui sera présentée en juin 1996.