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Propositions de la Commission relatives à l'adaptation du quatrième programme-cadre

La Commission européenne a publié ses propositions d'adaptation des décisions relatives au quatrième programme-cadre et au programme-cadre de l'Euratom pour les actions de recherche et de développement de la Communauté européenne entre 1994 et 1998. Un réexamen de la participa...

La Commission européenne a publié ses propositions d'adaptation des décisions relatives au quatrième programme-cadre et au programme-cadre de l'Euratom pour les actions de recherche et de développement de la Communauté européenne entre 1994 et 1998. Un réexamen de la participation financière de la Communauté à ces programmes était prévu dans les décisions originales. Ceci constitue la deuxième adaptation de ces programmes, la première ayant été une adaptation technique suite à l'adhésion à l'Union européenne de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Les propositions d'adaptation de la décision relative au quatrième programme-cadre (1110/94/CE) sont les suivantes: - le montant global de la participation financière de la Communauté serait porté de 11 764 millions d'ECU à 12 359 millions d'ECU - l'annexe décrivant les objectifs scientifiques et techniques du programme serait modifiée de manière à tenir compte, y compris dans le cadre des programmes spécifiques, des huit domaines prioritaires définis suite aux travaux des unités opérationnelles "recherche et industrie" (Task Forces). Ces domaines prioritaires sont les suivants: . l'aéronautique . les logiciels éducatifs multimédias . les activités de RDT dans le domaine de l'automobile . l'intermodalité et l'interopérabilité des transports . la RDT dans le domaine de l'environnement (en particulier, l'eau) . les sciences du vivant: vaccins et maladies virales . les trains et systèmes ferroviaires du futur . les systèmes maritimes du futur. Les propositions d'adaptation de la décision relative au programme-cadre de l'Euratom (94/268/Euratom) sont les suivantes: - le montant global de la participation financière de la Communauté serait porté de 1 336 millions d'ECU à 1 441 millions d'ECU - l'annexe détaillant les objectifs scientifiques et techniques du programme dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire serait modifiée. Ces modifications renforceraient les activités du programme dans ce domaine et encourageraient l'approfondissement de la coopération avec les pays tiers.

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