Coopération en matière de RDT avec les pays associés d'Europe centrale
Une première réunion entre les ministres de la Recherche de l'Union européenne et les ministres des pays d'Europe centrale et orientale a eu lieu en juin 1995. Depuis, des efforts ont été déployés pour développer la coopération en matière de RDT avec ces pays, tant au titre du Quatrième programme-cadre communautaire de recherche et de développement technologique qu'à travers l'INTAS, association internationale pour la promotion de la coopération avec les scientifiques des Nouveaux Etats indépendants de l'ancienne Union soviétique. Parmi les actions menées depuis juin 1995, citons: - la participation générale aux projets s'inscrivant dans le Quatrième programme-cadre - le soutienaccordé à des projets spécifiques de coopération scientifique et technologique avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les Nouveaux Etats indépendants (NEI) dans le cadre du programme INCO-COPERNICUS de coopération avec les pays tiers et les organisations internationales - la coopération dans le contexte de la société de l'information. La Commission a, par ailleurs, apporté un soutien à des conférences, séminaires et ateliers et a réalisé un certain nombre d'études sur les possibilités de coopération avec les pays individuels. Des réunions d'information ont été organisées dans tous les pays associés d'Europe centrale pour diffuser des informations sur les formes de collaboration possibles et, en particulier, sur l'appel de propositions pour le programme INCO-COPERNICUS. Les actions entreprises en 1995 ont toutefois été fortement limitées par le budget restreint qui était disponible (14,5 MECU pour la collaboration avec l'Europe centrale et les Nouveaux Etats indépendants) et par le fait que, à la demande du Conseil, la majorité des fonds disponibles ont été consacrés à l'INTAS. Le troisième appel de propositions pour le programme INCO-COPERNICUS a été publié en octobre 1995 (JO No C 271 du 17.10.1995 p. 25). C'est le premier appel au titre du Quatrième programme-cadre. Les thèmescouverts par cet appel sont les suivants: - les écosystèmes menacés - les menaces pour l'environnement - la santé - l'énergie non nucléaire - les communications avancées, la télématique et l'ingénierie linguistique - les technologies de l'information - les technologies industrielles et des matériaux - les mesures et les essais - la biotechnologie - les produits agro-alimentaires - les sciences économiques et sociales - les membres associés des centres relais innovation de la Communauté. Les résultats préliminaires de cet appel montrent qu'il a suscité près de 10 000 propositions, dont plus de la moitié émanent des PECO et des NEI. Ces propositions seront examinées en détail au cours des mois à venir avant qu'une sélection finale ne soit faite. S'agissant de la société de l'information, la Commission et les pays associés d'Europe centrale et orientale ont mis en place quatre groupes d'experts, présidés chacun par un des pays participants, pour explorer les possibilités de coopération dans ce domaine. Ces groupes d'experts sont les suivants: - Groupe d'experts A: financement des infrastructures - Groupe d'experts B: cadre juridique et institutionnel - Groupe d'experts C: normalisation et réglementations techniques - Groupe d'experts D: coopération en matière de R&D. Tous les groupes d'experts se sont réunis en mars 1996 pour examiner un rapport sur les thèmes spécifiques et pour formuler des recommandations et des conclusions qui seront débattues au cours d'une réunion générale de type "forum" qui se tiendra en septembre 1996.