La Commission prévient que l'objectif de stabilisation des émissions de CO2 de l'UE risque de ne pas être atteint
La Commission européenne a adopté récemment son deuxième rapport sur l'évaluation des programmes nationaux dans le cadre du mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et autres gaz à effet de serre dans la Communauté. Intitulé "Progrès vers l'objectif de stabilisation des émissions de CO2 de la Communauté", le rapport conclut qu'il est peu certain que les mesures adoptées dans le cadre des programmes nationaux suffisent pour atteindre l'objectif communautaire de stabilisation des émissions de CO2 d'ici à l'an 2000. Commentant le rapport, Mme Ritt Bjerregaard, commissaire responsable de l'environnement, a exprimé sa profonde inquiétude et noté que les possibilités manifestes de réduction des émissions de CO2, comme les programmes d'économie d'énergie, n'étaient pas utilisées ni mises en oeuvre efficacement par les Etats membres. La Communauté s'est engagée, en vertu de la Convention-cadre sur les changements climatiques, à stabiliser d'ici à l'an 2000 les émissions de CO2 à leurs niveaux de 1990 dans l'ensemble de la Communauté. La plupart des Etats membres, mais non la totalité d'entre eux, ont fixé des objectifs nationaux qui indiquent la contribution qu'ils envisagent d'apporter à la réalisation de l'objectif communautaire. Le rapport indique que la somme des objectifs fixés par les Etats membres est légèrement inférieure à l'objectif communautaire pour les émissions. Il convient toutefois de noter que les suppositions faites pour trois pays (Allemagne, Finlande et France), qui n'ont pas fixé un chiffre précis ni un objectif pour l'année 2000, sont de la plus haute importance pour ce résultat, en ce sens que leurs émissions de CO2 représentaient 43% des émissions totales de la Communauté en 1990. D'une manière générale, la Commission note donc que les suppositions qui ont été faites pour arriver au chiffre total ne permettent pas de garantir que l'objectif global sera atteint. Le rapport d'évaluation de la Commission sur les travaux effectués dans le cadre du mécanisme de surveillance donne une vue d'ensemble des inventaires des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre qui ont été établis par les Etats membres de l'UE et évalue les progrès accomplis dans la réalisation de l'objectif de stabilisation des émissions de CO2. Il passe également en revue le contenu des programmes nationaux, les voies suivies et l'effet des mesures mises en oeuvre.