Communication de la Commission sur un service universel dans le secteur des télécommunications
La Commission européenne a publié une communication sur un "Service universel pour les télécommunications dans la perspective d'un environnement complètement libéralisé". Dans le contexte de la politique communautaire visant à mettre en place une concurrence absolue sur les marchés des télécommunications d'ici à 1998 et de la directive relative à la fourniture d'un réseau ouvert (ONP) pour la téléphonie vocale, la Commission a procédé à de nombreuses consultations sur la sécurité de fonctionnement du service universel. La présente communication, qui s'appuie sur ces consultations, a trois objectifs: - décrire le concept actuel de service universel dans les télécommunications, en termes de cadre réglementaire et eu égard au niveau actuel de la fourniture d'un service universel dans les Etats membres - aborder des questions concrètes et proposer des solutions et des mesures pour le développement futur du service universel - placer le service universel pour les télécommunications dans le contexte plus large de la société de l'information. La communication traite de divers aspects de la fourniture du service universel, dont les questions relatives au coût et à la qualité du service fourni. Le service universel est également reconnu comme indispensable au développement de la société de l'information planétaire et la communication examine les questions d'accès aux services d'information avancés. Les annexes de la communication comportent un calendrier d'actions à entreprendre jusqu'en 1998 ainsi que les résultats d'une étude, menée en 1995, qui a analysé la situation dans les Etats membres en ce qui concerne la fourniture d'un service universel et la qualité des services assurés.