La Commission autorise des aides en faveur de l'industrie houillère en France, en Allemagne et en Espagne
La Commission européenne vient d'autoriser l'octroi d'aides d'Etat, dont une partie sera allouée à la recherche et au développement, à l'industrie houillère dans les Etats membres suivants: - France: 682 millions d'ECU (au titre de l'année 1996) - Allemagne: 6,958 milliards d'ECU (au titre des années 1995 et 1996) - Espagne: 1,85 milliard d'ECU (au titre des années 1994, 1995 et 1996). La Commission a autorisé ces aides d'Etat étant donné qu'il s'agit de compensations s'insérant dans des plans de restructuration qui ont déjà été approuvés.
Pays
Allemagne, Espagne, France