Première synthèse des résultats de la consultation sur le Livre vert sur l'innovation
S'adressant à une conférence sur le Livre vert sur l'innovation qui s'est tenue à Rome le 29 mai 1996, le commissaire Edith Cresson s'est félicité du succès du processus de consultation sur ce document depuis sa publication par la Commission. Cette manifestation a été la dernière d'une série de conférences organisées dans tous les Etats membres de l'UE et a marqué la fin de la période de consultation pour les idées contenues dans le Livre vert. Outre les idées transmises lors des conférences nationales, plus de 300 contributions ont été envoyées par des établissements de recherche et des organisations industrielles durant la période de consultation. Le commissaire Cresson a estimé qu'en accroissant la prise de conscience et en mobilisant les idées la consultation avait été une réussite majeure. Le plan d'action que la Commission a l'intention de présenter à l'automne couvrira non seulement la politique de recherche communautaire, dans le cadre de la préparation du cinquième programme-cadre notamment, mais aussi les autres politiques concernées aux niveaux national et communautaire, telles que la formation, le financement, le marché intérieur, les politiques régionales et les actions menées en direction des PME. Trois domaines d'action prioritaires ont été identifiés jusqu'ici. Le premier concerne la recherche: - La recherche européenne est handicapée en terme de moyens. Les budgets de recherche des concurrents de l'Europe augmentent, alors qu'ils diminuent dans l'UE. - La dispersion de l'effort de recherche en Europe se traduit par des phénomènes de double emploi et d'éparpillement des ressources. Un autre problème vient de la distance qui subsiste entre la communauté des chercheurs et l'industrie, encore que l'utilisation de Task Forces sectorielles de la Commission ait été favorablement accueillie. - Il convient de faire un effort substantiel pour renforcer la capacité à utiliser les connaissances et les savoir-faire, notamment en réorientant les employeurs et les travailleurs vers la formation tout au long de la vie et en mettant l'accent sur la diffusion des résultats de la recherche. Le deuxième domaine prioritaire concerne le financement de l'innovation: - Il faut encourager davantage l'investissement en capital risque et en fonds propres dans les entreprises innovantes. - Il faut soutenir fortement le développement de marchés de capitaux transeuropéens pour les entreprises innovantes. - Les conditions d'accès à des prêts à long terme doivent être améliorées. - Les interfaces entre l'innovation technologique et les milieux financiers doivent être renforcées. Le troisième domaine est l'environnement juridique et réglementaire. La protection de la propriété intellectuelle est un sujet de préoccupation particulière étant donné que la convention sur le brevet communautaire n'a pas encore été ratifiée. Le coût de dépôt et de maintien d'un brevet est six fois plus élevé en Europe qu'aux Etats-Unis et de nombreuses PME n'ont pas les moyens de protéger leurs inventions. En ce qui concerne la simplification administrative, la Commission a lancé récemment l'initiative SLIM (simpler legislation for the internal market), qui pourrait aussi être mise en oeuvre dans le domaine de l'innovation. Mme Cresson a également insisté sur deux éléments essentiels de l'élaboration du plan d'action: la subsidiarité et la coordination. La subsidiarité est importante car, en matière d'innovation, la responsabilité première est celle des personnes et des entreprises, bien qu'une action au niveau communautaire soit pertinente dans les domaines de l'échange d'expériences, de la diffusion des bonnes pratiques et de la coopération transnationale. La Commission établira un rapport régulier sur l'innovation en Europe dans le cadre d'une stratégie visant à approfondir la connaissance des politiques nationales et régionales. Un plus grand effort de coordination des politiques entre les Etats membres et la Communauté en particulier, mais aussi à chaque échelon d'intervention, est nécessaire. Si l'innovation doit devenir un élément-clé du Pacte de confiance pour l'emploi, lancé récemment par le président de la Commission, Jacques Santer, il faut que les autorités publiques à tous les niveaux se dotent de structures aptes à décider de questions complexes que soulève un thème horizontal comme l'innovation.