Premier plan d'action pour l'innovation en Europe
Suite au vaste débat public suscité par le Livre vert de la Commission sur l'Innovation, lancé en décembre 1995, la Commission a présenté son premier "Plan d'action pour l'innovation en Europe". Approuvé par la Commission lors de sa réunion du 20 novembre 1996, le Plan d'action pour l'innovation propose trois principales pistes d'action pour s'attaquer au "déficit d'innovation" dont souffre l'Europe: promouvoir une véritable culture de l'innovation, mettre en place un environnement juridique, réglementaire et financier propice à l'innovation, et mieux orienter la recherche vers l'innovation. En dépit de son excellence scientifique, l'Europe innove moins que ses principaux concurrents. Cela a de sérieuses implications pour l'emploi et la prospérité économique en Europe, au moment où l'innovation devient un élément moteur de la compétitivité économique. Le diagnostic de la Commission quant aux raisons de cette situation, qui est exposé dans le Livre vert, a été largement confirmé par le débat public et le dialogue avec les Etats membres qui se sont ensuivis. Un large accord s'est manifesté sur la nécessité d'adopter une approche globale du problème embrassant les aspects technologiques, la formation, le développement du capital-risque et l'environnement juridique et administratif. Le débat a également attiré l'attention sur l'importance de la dimension internationale et mis en lumière la diversité des circonstances nationales, régionales et sectorielles. Demandé par le Conseil européen de Florence et proposé à l'initiative de Mme Edith Cresson, commissaire en charge de la recherche, de l'éducation et de la formation, en accord avec M. Martin Bangemann, commissaire responsable de l'industrie, et M. Christos Papoutsis, commissaire responsable de la politique d'entreprise, le Plan d'action établit un cadre général pour les actions à mener au niveau de l'Union et des Etats membres, ainsi qu'au niveau des pays candidats. Il définit un nombre limité de mesures prioritaires devant être lancées rapidement au niveau communautaire. Il incorpore également des mesures déjà en cours ou qui ont été annoncées depuis le lancement du Livre vert et identifiées dans ce document comme étant indispensables au processus d'innovation. Le Plan d'action pour l'innovation identifie trois principaux domaines d'action: - Promouvoir une véritable culture de l'innovation: Un accent particulier est mis sur le rôle crucial de l'éducation et de la formation. La Commission propose de mettre en place un forum permanent "formation et innovation" pour stimuler l'échange d'expériences et la diffusion des bonnes pratiques dans ce domaine. Les liens entre les écoles seront également encouragés dans le cadre de l'initiative "Apprendre dans la société de l'information". La mobilité des chercheurs et des ingénieurs est également considérée comme un domaine qu'il convient de développer. Le futur Cinquième programme-cadre européen de recherche déploiera de plus grands efforts pour encourager le détachement de jeunes chercheurs et ingénieurs auprès d'entreprises dans d'autres pays. - Mettre en place un cadre juridique, réglementaire et financier propice à l'innovation: L'accent est mis sur la nécessité d'améliorer le système européen existant des brevets pour le rendre plus efficace, plus accessible et moins coûteux. Plus spécifiquement, il est proposé de lancer en 1997 un Livre vert sur le brevet européen, dont la principale proposition sera la possibilité de transformer le droit des brevets en un instrument communautaire. Un service de soutien conçu pour aider les entreprises et les chercheurs à protéger la propriété intellectuelle et à lutter contre les contrefaçons sera mis en place au titre du Cinquième programme-cadre. S'agissant du financement, la Commission soutiendra une intervention accrue du Fonds européen d'investissement (FEI) pour promouvoir l'innovation et s'attachera à renforcer la coopération entre la Banque européenne d'investissement (BEI) et les fonds structurels afin d'introduire des instruments financiers pour les entreprises et les projets innovants dans les régions défavorisées. Enfin, un service d'information devrait être mis en place pour aider les participants au programme-cadre à se renseigner sur les sources de financement. La Commission recommande également que les Etats membres se fixent des objectifs quantifiés et un calendrier pour la réduction des formalités, des coûts et des délais en jeu lors de la création d'entreprises. Le Livre vert sur l'innovation en Europe avait comparé les performances de différents pays dans ce domaine et révélé que la situation laissait beaucoup à désirer dans de nombreux pays. - Améliorer les liens entre recherche et innovation: Au niveau national, la Commission propose que les Etats membres stimulent les activités de recherche menées dans les entreprises, encouragent la création d'entreprises à dimension technologique et intensifient les projets de coopération associant des organismes publics de recherche, des universités et l'industrie. La Commission souhaite également qu'un encouragement soit accordé aux activités qui en résultent aux niveaux local, régional ou national et elle soutiendra des projets pilotes dans ce domaine. Au niveau communautaire, la Commission propose un certain nombre de changements administratifs, au sein du programme-cadre de recherche et de développement technologique, visant à promouvoir l'innovation et la participation des PME à la recherche communautaire. Au-delà du programme-cadre, tous les instruments communautaires seront mobilisés pour soutenir l'innovation. En particulier, l'appui financier accru des fonds structurels à l'innovation se poursuivra et la coopération internationale sera intensifiée. La Commission établira un calendrier détaillé de mise en oeuvre et fournira un état précis du coût des mesures proposées. Sur cette base, elle présentera les propositions législatives et réglementaires correspondantes au Conseil, au Parlement, au Comité économique et social et au Comité des régions. Par ailleurs, la Commission établira un rapport régulier sur la mise en oeuvre du Plan d'action.