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La commission de la recherche du Parlement adopte un rapport sur le supplément financier pour les programmes-cadres

La commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen, réunie à Bruxelles le 30 mai 1996, a adopté un rapport sur l'adaptation du quatrième programme-cadre de RDT et du programme-cadre de l'Euratom. La proposition de la Commission...

La commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie du Parlement européen, réunie à Bruxelles le 30 mai 1996, a adopté un rapport sur l'adaptation du quatrième programme-cadre de RDT et du programme-cadre de l'Euratom. La proposition de la Commission européenne relative au réexamen des programmes, au sujet de laquelle une décision doit être prise d'ici au 30 juin 1996, recommande un certain nombre de modifications concernant le supplément financier de 700 millions d'ECU pour la période restante des programmes (jusqu'au 30 décembre 1998). Sur ce montant, 595 millions d'ECU seraient alloués au quatrième programme-cadre, et 105millions d'ECU au programme-cadre de l'Euratom. Bien que la commission de la recherche n'ait pas changé le montant global du supplément financier, les MPE ont voté une modification des priorités de financement au sein des programmes. La commission propose en particulier de transférer 10 millions d'ECU au titre du supplément financier du programme-cadre de l'Euratom au quatrième programme-cadre. En ce qui concerne le quatrième programme-cadre, laCommission européenne propose une augmentation de 570 millions d'ECU de l'action 1 (recherche, développement technologique et démonstration) et de 25 millions d'ECU de l'action 2 (coopération avec les pays tiers et les organisations internationales). La commission de la recherche a voté le transfert de quelque 50 millions d'ECU au titre du supplément financier de l'action 1 à l'action 3 (diffusion et valorisation des résultats de la recherche) ainsi qu'une augmentation de 15 millions d'ECU de la part du supplément financier allouée à l'action 2. Dans le cadre de l'action 1, les MPE ont voté en faveur d'une priorité accrue aux programmes spécifiques de RDT suivants: Environnement et climat, Biotechnologie, et Biomédecine et santé. Un rang de priorité moins élevé a été accordé aux programmes spécifiques "Transports" et "Applications télématiques". La proposition de la Commission européenne introduit huit domaines prioritaires pour les activités de recherche, qui correspondent aux Task Forces "recherche-industrie" créées en 1995. Les MPE ont voté une réduction du nombre des secteurs prioritaires pour un supplément financier en ne conservant que les trois domaines suivants: aéronautique, multimédia éducatif et environnement/eau. Par ailleurs, un projet de recherche spécial sur la localisation et la destruction des mines serait introduit. En ce qui concerne le programme-cadre de l'Euratom, la proposition de la Commission européenne relative au supplément de 105 millions d'ECU prévoit l'octroi de ce montant aux activités dans le domaine de la sûreté de la fission nucléaire. La commission de la recherche réduirait de 10 millions d'ECU ce montant, suite à la modification visant à une augmentation parallèle de la dotation du quatrième programme-cadre. Le rapport de la commission va être examiné par le Parlement en session plénière et devrait être adopté à sa session plénière de juin. Les propositions seront ensuite examinées par le Conseil des ministres à la réunion du Conseil "recherche" prévue pour le 19 juin 1996.

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