Mémorandum français pour le Cinquième programme-cadre de RDT
Le gouvernement français a publié son mémorandum pour le prochain Cinquième programme-cadre communautaire de RDT. Le document français fait des observations sur les enseignements des précédents programmes-cadres, en mettant en évidence un certain nombre de points forts et de points faibles, et souligne que la préparation du Cinquième programme-cadre devrait en tenir compte. Il note que, face à une situation économique moins favorable qu'elle ne l'était lors de la préparation du Quatrième programme-cadre, la Communauté devra concentrer ses moyens sur un nombre d'objectifs plus restreint. La France insiste pour que les programmes communautaires de recherche soient recentrés sur les objectifs du traité et respectent les principes de subsidiarité et d'additionalité. Les programmes communautaires devraient compléter les programmes nationaux et non s'y substituer, et la Communauté devrait soutenir uniquement les actions de recherche qui apportent une valeur ajoutée par rapport aux recherches nationales. Le mémorandum suggère de fonder le Cinquième programme-cadre sur le soutien à des programmes de recherche lorsque les enjeux et les coûts nécessitent la mise en commun des ressources européennes. Il préconise également le soutien communautaire aux projets finalisés lorsqu'ils concourent à la compétitivité de l'industrie européenne face à la concurrence internationale, le soutien aux politiques communautaires qui répondent aux besoins de la société, le soutien à la constitution d'une excellence scientifique européenne en facilitant la mobilité des chercheurs et la constitution de réseaux de laboratoires. Le mémorandum français considère que le Cinquième programme-cadre devrait respecter les principes suivants: - une architecture fondée sur des objectifs définis en fonction des besoins des entreprises et des secteurs socio-économiques stratégiques, principalement ceux qui positionnent l'Union sur des secteurs de haute technologie, où la concurrence internationale est forte et où l'innovation technologique dans les PME doit être encouragée - la constitution de partenariats et de réseaux associant la recherche industrielle et la recherche publique, favorisant la pluridisciplinarité, le transfert des résultats et leur exploitation industrielle - des projets retenus sur la base de critères d'excellence et d'innovation - un programme flexible, adaptable à l'évolution des connaissances technologiques et scientifiques, reposant sur des modalités d'évaluation transparentes et rigoureuses - une association de la recherche et de la formation - une simplification et une adaptation radicale des procédures. Pour ce qui concerne les quatre actions du Quatrième programme-cadre, la France souhaite que le Cinquième programme-cadre soit centré davantage sur la première action (programmes de recherche), combinant un petit nombre de programmes spécifiques orientés sur des technologies clés avec les besoins de recherche de secteurs socio-économiques stratégiques. La deuxième action (coopération internationale) devrait être limitée aux pays en développement, tandis que la troisième action (diffusion et valorisation des résultats de la recherche) devrait faire partie intégrante de la première action. S'agissant de la quatrième action (formation et mobilité des chercheurs), la France est satisfaite des activités en cours dans ce domaine. Parmi les autres propositions formulées par la France, citons: - un programme spécifique pour des projets de recherche de grande envergure impliquant des risques élevés - l'inclusion de la recherche à long terme dans les programmes spécifiques pour les technologies clés génériques - le renforcement de la coopération en matière de recherche sur l'énergie nucléaire - une réorientation du Centre commun de recherche - une gestion déconcentrée des actions en faveur des PME - une réduction radicale des coûts d'accès aux programmes spécifiques - des procédures de sélection et d'évaluation plus transparentes - une meilleure coordination avec les programmes nationaux et internationaux de recherche - une révision du contrat type et l'amélioration de la protection des droits de propriété industrielle.
Pays
France